Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination
NOR : MESO0310007A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 6 avril 2000, relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Mme Jimenez (Sylvie), agent contractuel, est nommée chef du bureau des affaires générales de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |