Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3  du jeudi 20 février 2003



Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nomination

Journal officiel du 5 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales

NOR :  SOCG0310115D

    Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales à compter du 25 novembre 2002.
    M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.