Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
Arrêté du 23 janvier 2003 portant création
dun comité technique plomb
NOR : SANP0320255A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un comité technique plomb placé auprès du ministre de la santé, chargé de :
- à partir des recommandations émises par les instances dexpertise (INSERM, ANAES...), bâtir un programme national de réduction des risques dintoxication par le plomb, dont la finalité est de diminuer lexposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale au niveau des différentes sources dexposition, notamment au niveau de lhabitat, des sources industrielles, de leau potable et de lalimentation ;
- coordonner, suivre et évaluer la mise en uvre de ce programme ;
- proposer des avis permettant à ladministration de prendre des mesures réglementaires et donner un avis sur les projets de réglementation traitant du plomb et du saturnisme ;
- participer à lélaboration des instructions techniques relatives au plomb et au saturnisme.
Art. 2. - Ce comité comprend :
Des membres de droit :
- le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;
- le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;
- le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle ou son représentant ;
- le ministre chargé de léducation nationale ou son représentant ;
- le ministre chargé de lindustrie ou son représentant ;
- le ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le ministre chargé du logement ou son représentant ;
- le ministre chargé de lenvironnement ou son représentant ;
- le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
- le ministre chargé de lagriculture ou son représentant ;
- le ministre chargé de la ville ;
- le directeur de lInstitut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur de lAgence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
- le directeur de lAgence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant.
Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
Onze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de lenvironnement.
Art. 3. - Le président de ce comité est désigné par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 4. - Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction générale de la santé.
Art. 5. - Le comité technique plomb se réunit plusieurs fois par an sur convocation du directeur général de la santé. Il peut sadjoindre toute personnalité qualifiée ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque lordre du jour le justifie. Il peut, en tant que de besoin, entendre les organismes représentant les professionnels de lindustrie du plomb et du bâtiment, les associations de défense des consommateurs et de lenvironnement.
Art. 6. - Le mandat des membres du comité est de trois ans.
Art. 7. - Le directeur général de la santé est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm |