Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 portant création
de sections dinspection du travail
NOR : SOCO0310070A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à lorganisation des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;
Vu larrêté du 6 août 2002 portant création de sections dinspection du travail ;
Vu lavis du comité technique paritaire ministériel « emploi » en date du 19 décembre 2002 ;
Sur la proposition du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé trois sections dinspection du travail supplémentaires implantées ainsi quil suit :
DIRECTION départementale |
RÉSIDENCE administrative |
NOMBRE de sections |
---|---|---|
Guadeloupe | Saint-Martin. | 1 |
Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand. | 1 |
Haut-Rhin | Colmar. | 1 |
Art. 2. - Larrêté du 6 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Limplantation administrative de la section supplémentaire créée en Ille-et-Vilaine est fixée à Saint-Malo et non pas à Rennes.
Art. 3. - Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
François Fillon |