Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
NOR : ECOS0250050A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l’avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l’information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Est approuvé le programme d’enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d’information statistique pour 2003, établi comme suit par le Conseil national de l’information statistique :
PROGRAMME D’ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2003
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l’enquête |
CHAMP DE L’ENQUÊTE et modalités d’exécution (1) |
|---|---|
| 1. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques Démographie |
|
| * Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. | Recensement exhaustif, par enquêteurs, de la population et des logements. Juillet-août 2003. |
| * Recensement général de la population de Wallis-et-Futuna. | Recensement exhaustif, par enquêteurs, de la population et des logements. Juillet-août 2003. |
| * Enquête vie quotidienne et santé à laRéunion (VQSR). | Enquête visant à évaluer les besoins en termes d’accueil et d’intégration des personnes en situation de handicap à la Réunion. La collecte sera réalisée de mars à juin 2003 auprès de 16 000 personnes, par entretien en face à face. |
| Recensements complémentaires. | Dans certaines communes (y compris DOM), en particulier, celles faisant partie des agglomérations nouvelles. |
| Bulletins statistiques de l’état civil. | Dépouillement des bulletins statistiques de l’état civil (toutes communes y compris DOM). |
| Conditions de vie | |
| Enquête santé. | Enquête réalisée tous les 10 ans auprès de chaque membre des ménages de 18 000 logements en France métropolitaine visant à fournir une information détaillée sur l’état de santé de la population. L’enquête effectuée d’octobre 2002 à septembre 2003 comporte trois visites espacées d’un mois. Le questionnement est réalisé en face à face et dure une heure environ. |
| Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV). Partie fixe de janvier « Qualité de l’habitat et environnement ». | Enquête par enquêteur en janvier auprès d’un échantillon de 8 000 ménages (sauf DOM). |
| Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV). Partie fixe de mai « Santé, logement, niveau de vie ». | Enquête par enquêteur en mai auprès d’un échantillon de 8 000 ménages (sauf DOM). |
| Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV). Partie variable de mai « Participation à la vie culturelle et sportive ». | L’enquête a pour objectif d’approfondir la connaissance de la participation à la vie culturelle et sportive. La collecte se déroulera en mai 2003 et se fera par enquêteur en face à face. |
| Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV). Partie fixe d’octobre « Participation et contacts sociaux » | Enquête par enquêteur en octobre auprès d’un échantillon de 8 000 ménages (sauf DOM). |
| Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME). | Enquête téléphonique chaque mois, sauf en août, auprès de 3 000 ménages (sauf DOM). |
| Prix à la consommation | |
| Indice des prix à la consommation. | Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM. |
| Enquête européenne sur les parités de pouvoir d’achat. | 10 000 relevés de prix dans un échantillon de points de vente de l’agglomération parisienne. |
| Logement | |
| Enquête nationale « Loyers et charges ». | Enquête par sondage, trimestrielle auprès d’un panel renouvelé par huitième de 8 500 logements (6 500 répondants, locataires d’un local loué vide). Les résultats permettent de suivre l’évolution des loyers et sont repris dans l’indice des prix à la consommation. |
| Emploi, revenus | |
| Enquête Emploi en continu. | Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d’environ 50 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs. L’enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l’évolution de l’emploi et du chômage au sens du BIT. Elle remplace définitivement l’enquête annuelle emploi à partir du 1er janvier 2003. |
| Enquête Emploi dans les DOM. | Enquête annuelle réalisée auprès d’environ 21 000 ménages dans chaque DOM, afin d’améliorer la connaissance de l’emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l’emploi des non-salariés, l’emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin. |
| Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. | Enquête annuelle adressée au siège de chaque collectivité territoriale répertoriée dans SIRENE (y compris DOM) : régions, départements, communes, syndicats intercommunaux, établissements publics de compétence locale. L’enquête a pour objectif de mesurer le niveau, les évolutions et la structure de l’emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. |
| * Enquête sur la structure des salaires. | Enquête quadriennale européenne, collectée par voie postale entre juin et décembre 2003. Elle porte sur environ 25 000 établissements, au sein desquels est tiré un échantillon d’en moyenne 10 salariés par établissement, soit 250 000 au total. L’enquête a pour objectif d’évaluer l’effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et le mode de rémunération des salariés. |
| Système productif | |
| Enquête sur les produits, les charges et les actifs. | Enquête trimestrielle rénovée, réalisée auprès d’un échantillon de 8 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services. L’échantillon est stratifié par activité et comprend une partie exhaustive et une partie sondée. L’enquête fournira des indicateurs sur la valeur des stocks, l’excédent brut d’exploitation (EBE), la valeur ajoutée et l’investissement. La collecte a lieu par voie postale. |
| Enquête annuelle d’entreprise : armement, tabacs, sur l’exercice 2002. | NAF : 16 et p. 29.6. Sauf DOM |
| Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2002 (LIFI). | Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1,2 million d’euros de titres de participation ou employant plus de 500 salariés ou réalisant plus de 30 millions d’euros de chiffre d’affaires (y compris DOM). |
| Industrie et services aux entreprises | |
| Enquête Observation des prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises. | L’enquête est réalisée auprès d’un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 10 à 14 (hors 12.0), 15 à 37 (hors 22.1, 23.3, 29.6, 35.1, 35.3), 40, 41, 71, 72, 74. La collecte est mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon les secteurs. |
| Commerce, services | |
| Enquête mensuelle dans le commerce et les services. | Enquête mensuelle par sondage auprès de 5 000 petites entreprises non soumises à déclaration mensuelle de chiffre d’affaires (bordereaux CA3). NAF : 15.1F, 15.8C, 15.8D, 52.1B, 52.2A à P, 52.3A à E, 52.4A à Z, 52.5Z, 52.6D et 52.6E, 52.7A à H, 55.1A à E, 55.3A et B, 55.4A et B, 55.5A et D, 74.8A, 93.0B à N sauf 93.0F. |
| Enquête mensuelle sur l’activité des grandes surfaces. | Enquête mensuelle auprès d’un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF 52.1D, E, F qui gèrent des hypermarchés et/ou des supermarchés. |
| Enquête annuelle d’entreprise dans le commerce (exercice 2002). | Enquête par sondage, exhaustive pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires annuel supérieur à 38 millions d’euros ou d’au moins 20 salariés en général). Au total, 48 000 entreprises interrogées (dont 3 000 dans les DOM). NAF : 15.1F, 15.8B, 15.8C, 15.8D, 50, 51 et 52. Echantillon optimisé au niveau national. Les petites entreprises (chiffre d’affaires annuel inférieur à 38 millions d’euros et moins de 20 salariés) du secteur du commerce de gros (NAF 51) ne seront pas enquêtées en 2003, à l’exception des unités créées ou entrées dans le champ de l’enquête commerce au cours de l’année 2002. |
| Enquête annuelle d’entreprise dans les services (exercice 2002). | Enquête par sondage, exhaustive pour les grandes entreprises, c’est-à-dire employant au moins 30 salariés (6 pour les DOM) ou réalisant au moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (800 kEuro pour les DOM). Au total, 65 000 entreprises interrogées (y compris DOM). NAF : 55 (sauf 55.2F et 55.4C), 63.3Z, 64 sauf 64.1A, 67.2Z, 70 (sauf 70.3E), 71, 72, 74, 90, 92.1, 92.2, 92.4, 93. Pour les secteurs 74.4, 92.1, 92.2, 92.4, l’enquête est réalisée avec le concours du service statistique de la Direction du développement des médias (DDM). Echantillon optimisé au niveau national. Les petites entreprises (moins de 30 salariés et moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel) du secteur des services aux entreprises (NAF 64, 67.2Z, 71, 72, 74, 90) ne seront pas enquêtées en 2003, sauf les unités créées au cours de l’année 2002. |
| Enquête sur les opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications non titulaires de licence. | Enquête annuelle réalisée par voie postale auprès d’un millier d’entreprises opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications non licenciés, exerçant cette activité à titre principal ou secondaire. |
| Enquête annuelle crédit-bail sur l’exercice 2002. | Enquête annuelle réalisée par voie postale auprès de 250 entreprises environ, afin de mesurer les investissements financés par crédit-bail. La collecte a lieu au premier semestre 2003. |
| * Enquête auprès des opérateurs de téléphonie mobile sur les profils de consommation. | Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant des services de téléphonie mobile aux ménages. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la mesure de l’évolution mensuelle des prix des services de téléphonie mobile offerts aux ménages et permet d’observer le comportement de consommation des ménages en service de téléphonie mobile dans le cadre de la Comptabilité nationale. La collecte est réalisée par voie postale. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises du commerce. | Enquête réalisée en janvier 2003 par voie postale auprès d’environ 3 000 entreprises sélectionnées par sondage parmi les entreprises relevant : - des NAF 51.1P, 51.1U, 52.1F ; - des NAF 51.2 à 51.9 et ayant plus de 19 salariés ; - des NAF 52.3E, 52.4, 52.5Z et ayant plus de 99 salariés ; ou plus de 49 salariés et exploitant plus de 9 magasins ou ayant au moins un magasin de plus de 2 500 m2 de surface de vente. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises du secteur des services. | Enquête réalisée en janvier 2003 par voie postale auprès d’environ 3 000 entreprises sélectionnées par sondage parmi les entreprises relevant des NAF 64, 71, 72, 74, 92.1, 92.2, 92.4 et ayant plus de 29 salariés. |
| Observatoire de l’énergie | |
| Enquête sur les prix du gaz et de l’électricité pour le consommateur final industriel. | Enquête réalisée auprès des établissements publics, sociétés nationales ou organismes de distribution, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année pour les consommateurs types dans les régions de Lille, Paris,Strasbourg, Marseille, Lyon et Toulouse. |
| Service des études et des statistiques industrielles |
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| Enquête annuelle d’entreprise (exercice 2002). | Enquête auprès de 24 000 entreprises industrielles. NAF 10 à 41 (sauf 15, 16, p.20.1A, p.29.6). Pour les DOM, l’enquête est effectuée par l’INSEE. |
| Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) (exercice 2002). | Enquête annuelle auprès de 7 500 établissements. NAF 12 à 37 (sauf 15, 16, 20.1A, 23). Les établissements de moins de 100 salariés bénéficieront d’un questionnaire allégé : ils ne seront pas interrogés sur la répartition par usage de leur consommation d’énergie. |
| Enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement (exercice 2002). | Enquête auprès de 8 000 établissements producteurs des secteurs de l’énergie et de l’industrie (NAF 10 à 37 sauf 15, 16, 20.1A, 23). Sont interrogés les établissements de plus de 100 salariés, ceux de 50 voire 20 salariés pour les activités particulièrement polluantes. |
| Enquêtes de branche : a) Exécutées par l’administration : |
|
| 1o Enquête mensuelle de branche. | 12.0Z, 13.1Z, 13.2Z, 14.3Z, 14.4Z, 17.1H, 17.1K, 17.2G, 17.2J, 17.5E, 17.5G, 17.6Z, 17.7A, 17.7C, 18.1Z, 18.2A, 18.2C, 18.2D, 18.2E, 18.2G, 18.2J, 18.3Z, 20.2Z, 20.3Z, 20.4Z, 20.5A, 21.2G, 22.2A, 22.2C, 23.1Z, 23.3Z, 24.1A, 24.1C, 24.1E, 24.1G, 24.1J, 24.1L, 24.1N, 24.2Z, 24.3Z, 24.4A, 24.4C, 24.4D, 24.5A, 24.5C, 24.6A, 24.6C, 24.6E, 24.6G, 24.6L, 25.1A, 25.1E, 25.2A, 25.2C, 25.2E, 25.2G, 25.2H, 26.1A, 26.1C, 26.1E, 26.1G, 26.1J, 26.1K, 26.2A, 26.2E, 26.8A, 26.8C, 27.1Y, 27.3C, 27.4A, 27.4C, 27.4D, 27.4F, 27.4G, 27.4J, 27.4K, 27.4M, 28.1A, 28.1C, 28.2C, 28.4A, 28.4B, 28.4C, 28.5A, 28.5C, 28.5D, 28.6A, 28.6D, 28.6F, 28.7A, 28.7C, 28.7E, 28.7G, 28.7H, 28.7L, 28.7N, 28.7Q, 29.1A, 29.1B, 29.1E, 29.1F, 29.1H, 29.1J, 29.2A, 29.2C, 29.2D, 29.2F, 29.2H, 29.2J, 29.2L, 29.2M, 29.3A, 29.3D, 29.4E, 29.5A, 29.5B, 29.5D, 29.5E, 29.5G, 29.5J, 29.5L, 29.5M, 29.5N, 29.5Q, 29.5R, 29.7A, 30.0A, 30.0C, 31.1A, 31.1B, 31.1C, 31.2A, 31.2B, 31.3Z, 31.4Z, 31.5A, 31.5B, 31.5C, 31.6C, 31.6D, 32.1A, 32.1C, 32.1D, 32.2A, 32.2B, 32.3Z, 33.1A, 33.1B, 33.2A, 33.2B, 33.3Z, 33.4A, 33.4B, 34.1Z, 34.2A, 34.2B, 35.1A, 35.1B, 35.1C, 35.1E, 35.4E, 36.1A, 36.1C, 36.1E, 36.1G, 36.1J, 36.1M. |
| 2o Enquête trimestrielle de branche. | 17.1P, 17.2G, 17.2J, 17.6Z, 17.7A, 17.7C, 18.1Z, 18.2A, 18.2C, 18.2D, 18.2E, 18.2G, 18.2J, 18.3Z, 20.2Z, 21.2G, 22.2C, 24.1A, 24.1C, 24.1E, 24.1G, 24.1L, 24.1N, 24.2Z, 24.3Z, 24.6A, 24.6C, 24.6G, 24.6L, 25.1A, 25.1C, 25.1E, 25.2C, 28.4A, 28.5A, 28.6F, 28.7G, 28.7Q, 29.5N, 34.1Z, 36.1M. |
| 3o Enquête annuelle de branche. | 12.0Z, 13.1Z, 13.2Z, 14.2C, 14.3Z, 14.4Z, 14.5Z, 17.5E, 17.5G, 20.3Z, 20.4Z, 20.5A, 20.5C, 22.3A, 22.3C, 22.3E, 23.1Z, 23.3Z, 24.1J, 24.4A, 24.4C, 24.4D, 24.5A, 24.5C, 24.6E, 24.6J, 25.2A, 25.2E, 25.2G, 25.2H, 26.1A, 26.1C, 26.1E, 26.1G, 26.1J, 26.1K, 26.2A, 26.8A, 26.8C, 27.1Y, 27.2C, 27.3C, 27.4A, 27.4C, 27.4D, 27.4F, 27.4G, 27.4J, 27.4K, 27.4M, 28.1A, 28.1C, 28.2C, 28.4B, 28.4C, 28.5C, 28.5D, 28.6A, 28.6D, 28.7A, 28.7C, 28.7E, 28.7H, 28.7J, 28.7L, 28.7N, 29.2A, 29.2D, 29.2F, 29.2L, 29.2M, 29.3A, 29.3D, 29.5E, 29.5R, 30.0A, 30.0C, 31.1A, 31.1B, 31.1C, 31.2A, 31.2B, 31.3Z, 31.4Z, 31.5A, 31.5B, 31.5C, 31.6C, 31.6D, 32.1A, 32.1C, 32.1D, 32.3Z, 33.1A, 33.1B, 33.2B, 33.3Z, 34.2A, 34.2B, 35.4E, 36.1A, 36.1C, 36.1E, 36.1G, 36.1H, 36.1J, 36.1K, 36.3Z, 36.6E. |
| b) Exécutées par les organismes professionnels agréés : | |
| 4o Enquête mensuelle de branche. | 10.1Z, 10.2Z, 14.1A, 14.1C, 14.2A, 14.2C, 14.3Z, 14.5Z, 15.1A, 17.1A, 17.1C, 17.1E, 17.1F, 17.1M, 17.2A, 17.2C, 17.2E, 17.3Z, 17.4A, 17.5A, 17.5C, 17.5G, 18.2J, 19.1Z, 19.2Z, 19.3Z, 21.1A, 21.1C, 21.2A, 21.2C, 21.2E, 21.2J, 22.2G, 24.1E, 24.1J, 24.3Z, 24.7Z, 25.2A, 25.2G, 26.2A, 26.2C, 26.2J, 26.2L, 26.3Z, 26.4A, 26.4B, 26.4C, 26.5A, 26.5C, 26.5E, 26.6A, 26.6C, 26.6E, 26.6G, 26.6J, 26.7Z, 26.8C, 27.1Y, 27.2A, 27.2C, 27.3A, 27.3C, 27.3E, 27.3G, 27.5A, 27.5C, 27.5E, 27.5G, 28.1A, 28.2D, 28.3A, 28.3B, 28.6C, 28.6D, 28.6F, 28.7E, 28.7Q, 29.1A, 29.1B, 29.1D, 29.1E, 29.1F, 29.2D, 29.2F, 29.2L, 29.2M, 29.4A, 29.4B, 29.4C, 29.4D, 29.5A, 29.5B, 29.5D, 29.5Q, 29.5R, 29.7C, 31.6A, 33.2B, 33.5Z, 34.3Z, 35.1B, 35.2Z, 35.4A, 36.1A, 37.1Z, 51.2G, 51.5C, 51.5L. |
| 5o Enquête trimestrielle de branche. | 14.2A, 14.2C, 14.5Z, 15.1A, 17.1A, 17.1C, 17.1E, 17.1F, 17.1K, 17.2A, 17.2C, 17.2E, 17.4A, 17.5A, 17.5C, 21.1A, 21.1C, 24.3Z, 24.7Z, 26.2A, 26.2C, 26.2J, 26.2L, 26.3Z, 26.5C, 27.4K, 28.1A, 28.2D, 28.3A, 28.3B, 28.6C, 28.6D, 28.7G, 28.7Q, 29.1A, 29.1B, 29.1D, 29.1E, 29.1F, 29.1H, 29.1J, 29.2A, 29.2D, 29.2F, 29.2H, 29.2J, 29.2L, 29.2M, 29.4C, 29.4D, 29.4E, 29.5A, 29.5B, 29.5D, 29.5G, 29.5J, 29.5L, 29.5M, 29.5Q, 29.5R, 29.7C, 32.2A, 32.2B, 33.2A, 33.2B, 33.4A, 33.4B, 34.1Z, 34.2A, 34.3Z, 35.1B, 35.2Z, 35.3A, 35.5Z, 36.6E, 51.1A, 51.5C. |
| 6o Enquête annuelle de branche. | 14.1A, 14.1C, 14.1E, 14.2A, 14.3Z, 14.5Z, 17.4B, 17.4C, 18.2J, 19.1Z, 19.2Z, 19.3Z, 20.5A, 21.2A, 21.2B, 21.2E, 21.2L, 22.1A, 22.2C, 22.2E, 22.2G, 23.2Z, 24.1J, 25.2G, 26.1C, 26.1E, 26.2G, 26.5A, 26.5C, 26.5E, 26.6A, 26.6C, 26.6E, 26.6G, 26.6L, 26.7Z, 27.1Y, 27.2A, 27.3A, 27.3G, 27.5A, 27.5C, 27.5E, 27.5G, 28.1A, 28.2D, 28.3A, 28.6A, 28.6D, 28.6F, 28.7E, 28.7G, 28.7H, 28.7L, 28.7N, 28.7Q, 29.1F, 29.2C, 29.2D, 29.2F, 29.2H, 29.2L, 29.2M, 29.4A, 29.4B, 29.4D, 29.5A, 29.5B, 29.5D, 29.5G, 29.5Q, 29.5R, 29.7A, 29.7C, 31.6A, 31.6D, 32.2A, 32.2B, 33.2A, 33.2B, 33.4B, 33.5Z, 34.1Z, 34.3Z, 35.1E, 35.2Z, 35.3A, 35.4A, 35.4C, 36.1A, 36.2C, 36.4Z, 36.5Z, 36.6A, 36.6C, 36.6E, 37.1Z, 40.1A, 40.2C, 40.3Z, 51.2G, 51.5A, 51.5C. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises industrielles. | Enquête réalisée en janvier 2003 par voie postale auprès d’environ 6 000 entreprises sélectionnées par sondage parmi les entreprises de plus de 19 salariés ou ayant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires ou donneurs d’ordre du champ de l’industrie manufacturière (hors industries agroalimentaires) et de l’énergie relevant du champ de compétence du SESSI. |
| Direction des douanes et droits indirects Bureau des statistiques et des études économiques |
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| Enquête sur les coûts des services liés au commerce international de biens. | Enquête mensuelle réalisée par voie postale auprès d’opérateurs. L’objectif principal de l’enquête est le calcul des coefficients d’ajustement CAF-FAB pour les trois agrégats statistiques que sont la balance des paiements, la balance commerciale et les comptes nationaux. |
| Premier ministre Direction du développement des médias |
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| Enquêtes sur la situation de la presse écrite : - enquête rapide ; - enquête détaillée. |
Enquêtes annuelles réalisées par voie postale auprès des entreprises de la presse écrite (codes NAF : 22.1C, 22.1E ainsi que toute autre unité d’activité principale différente, imprimerie ou services par exemple, qui serait éditrice d’une publication entrant dans le champ de la presse éditeur), afin de recueillir des données sur leur activité et sur chacun des titres produits. L’enquête rapide concerne environ 300 entreprises et permet d’obtenir une estimation des principales données de cadrage. Elle est lancée au premier trimestre. L’enquête détaillée se compose d’un questionnaire éditeur et d’un questionnaire par titre. Elle concerne l’ensemble des entreprises du champ. Elle est lancée à la fin du premier semestre. |
| Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Enseignement (DOM compris sauf mention contraire). |
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| Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d’apprentissage par les établissements sous tutelle du ministère de l’éducation nationale en 2002 (année de salaire 2001). | Donne en particulier une information sur les établissements privés d’enseignement supérieur. |
| Les effectifs d’élèves dans les établissements privés du second degré, les classes préparatoires aux grandes écoles, les sections de techniciens supérieurs dans les établissements publics et privés relevant ou non du ministère de l’éducation nationale. | Enquête exhaustive. |
| Les effectifs d’élèves dans les établissements privés de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. | Enquête exhaustive (DOM exclus ou non suivant les fiches). |
| Les effectifs d’étudiants des établissements publics et privés d’enseignement supérieur non rattachés aux universités : écoles normales supérieures, écoles administratives, juridiques et de commerce, autres écoles. | Enquête exhaustive (sauf DOM). |
| Les effectifs dans les établissements publics et privés d’enseignement supérieur artistique et culturel. | Enquête exhaustive. |
| Les effectifs des écoles d’ingénieurs publiques et privées. | Enquête exhaustive (sauf DOM) |
| Les effectifs dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs publics et privés. | Enquête exhaustive. |
| Les effectifs d’étudiants des établissements privés d’enseignement universitaire. | Enquête légère (sauf DOM). |
| Les effectifs dans les centres de formation d’apprentis publics et privés. | Enquête détaillée auprès des CFA. |
| Suivi de la scolarité des élèves du second degré, recrutement 1995. | Interrogation des chefs d’établissements sur le devenir des élèves (sauf DOM), notamment des procédures d’orientation en fin de 3e. |
| Suivi de la scolarité des élèves du premier degré, recrutement 1997. | Interrogation des directeurs d’école sur le devenir scolaire des écoliers entrés au cours préparatoire en 1997. |
| Enquête sur l’insertion dans la vie active des jeunes à la sortie de l’enseignement scolaire et de l’apprentissage (IVA/IPA). | Enquête auprès de l’ensemble des jeunes sortant de formation initiale et ayant quitté leur lycée ou leur CFA à la fin ou au cours de la dernière année scolaire révolue au moment de l’enquête. Collecte par voie postale réalisée de février à juin. |
| Recherche | |
| Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement : - dans les centres techniques professionnels en 2002 ; - dans les entreprises en 2002. |
Enquête annuelle destinée à connaître les moyens consacrés à la recherche en terme de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs et de financements reçus. Les centres techniques professionnels sont interrogés tous les ans, de manière exhaustive par un questionnaire spécifique. Les entreprises dont les dépenses dépassent 1,5 million d’euros (environ 2 000) sont enquêtées tous les ans, de manière exhaustive, par un questionnaire détaillé. Par ailleurs, parmi les grandes entreprises dont les dépenses de recherche sont inférieures à 1,5 million d’euros, l’enquête interroge par sondage 9 000 unités avec un questionnaire annuel simplifié. L’enquête dans les entreprises comporte en 2003 le volet complémentaire concernant l’enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises. Sont concernées l’ensemble des entreprises qui reçoivent le questionnaire détaillé et une partie de celles qui reçoivent le questionnaire simplifié, soit au total 5 500 entreprises. L’enquête est réalisée par voie postale au premier trimestre de chaque année. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises. | Enquête par sondage auprès de 800 entreprises des NAF 73.1Z et 73.2Z et des entreprises de tous secteurs ayant eu plus de 150 kEuro de dépenses de recherche et développement en 2000 (à l’exception des entreprises déjà enquêtées dans ce cadre par l’INSEE, le SESSI, le SES ou le SCEES). La collecte est réalisée par voie postale en février 2003. |
| Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Emploi Sauf DOM. |
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| Enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (ACEMO) : | |
| - enquête trimestrielle ; | Enquête réalisée par voie postale, exhaustive pour les établissements de 100 salariés et plus, par sondage au 1/10 pour les établissements de 10 à 49 salariés et par sondage au 1/2 pour ceux de 50 à 99 salariés (40 000 établissements au total). Les établissements sondés restent 4 ans dans l’échantillon. L’enquête concerne le secteur marchand non agricole, soit les NAF : 10 à 93 (non compris 75). Elle a pour objectif de suivre trimestriellement l’évolution des salaires, de l’emploi et de la durée du travail. |
| - enquête annuelle complémentaire sur les conventions collectives et la répartition des salariés ; | Enquête auprès des établissements entrant dans l’échantillon de l’enquête trimestrielle (environ 13 000 établissements) afin qu’ils définissent les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l’enquête trimestrielle. |
| - enquête annuelle ; | Enquête auprès des établissements de 10 salariés et plus, réalisée par voie postale et qui porte sur un sous-échantillon de 25 000 établissements issu de l’échantillon de l’enquête trimestrielle. L’enquête a pour objectif de suivre la durée annuelle du travail et la structure des gains. |
| - enquête annuelle sur l’individualisation des salaires en 2002 ; | Enquête réalisée par voie postale auprès d’un échantillon d’environ 6 000 entreprises de plus de 10 salariés afin de faire le bilan des augmentations de salaires de l’année écoulée. |
| - enquête annuelle sur les petites entreprises en 2003 ; | Enquête annuelle réalisée par voie postale auprès d’environ 60 000 entreprises monoétablissements de moins de 10 salariés sur la situation fin juin de l’année en cours. Elle vise à recueillir, de façon simplifiée, des éléments tels que le salaire, la forme d’emploi et la durée du travail comme cela est fait pour les entreprises de plus de dix salariés. La collecte se déroule durant le deuxième semestre. |
| - enquête annuelle sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés (PIPA). | Enquête réalisée par voie postale auprès d’environ 25 000 entreprises des secteurs marchands non agricoles (champ des enquêtes ACEMO), afin de suivre les éléments de rémunération mentionnés dans son titre. La collecte débute au deuxième trimestre. |
| Enquête statistique sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO). | Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d’œuvre par nature du contrat ou motif de sortie. |
| INSEE et ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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| Réseau d’information comptable agricole (RICA) et sondes technico-économiques du RICA. | Sondage auprès de 7 800 exploitations agricoles parmi lesquelles 450 donnent lieu à un dispositif d’observation complémentaire (sondes technico-économiques). Sauf DOM. |
| Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales Les enquêtes effectuées dans les DOM sont rassemblées dans le dernier paragraphe. |
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| Structure et environnement des exploitations | |
| Base de sondage permanente des exploitations agricoles. | Enquête auprès de 10 000 exploitations agricoles correspondant à différents sous-champs d’activité. |
| Enquête sur l’utilisation du territoire. | Enquête dite « TERUTI » auprès d’un échantillon de 560 000 points d’observation déterminés à partir de 15 500 photographies aériennes. |
| Statistiques végétales | |
| Enquête « production terres labourables ». | Sondage réalisé par enquêteurs auprès de quelque 18 000 exploitations agricoles. |
| Enquête de prévision de production légumière. | Enquête auprès d’exploitants, de groupements de producteurs, de marchands de plants, de négociants ou de coopératives (l’enquête concerne uniquement les principaux départements de production). |
| Enquête de prévision de production fruitière. | Enquête auprès d’exploitants volontaires, de correspondants et de groupements de producteurs dans les principaux départements de production. Principaux fruits et agrumes, raisin de table, prune à pruneaux. |
| Enquête de prévision de production de vin. | Enquête auprès d’exploitants volontaires, de correspondants et de coopératives de vinification (l’enquête concerne uniquement les principaux départements de production). |
| Statistiques animales | |
| Enquête Cheptel bovin au 1er mai et au 1er novembre. | Sondages par enquêteurs ou par téléphone auprès de 7 000 (mai) et de 12 000 (novembre) exploitations agricoles détenant des bovins. |
| Enquête Cheptel porcin au 1er mai et au 1er novembre. | Sondages par enquêteurs ou par téléphone auprès de 3 000 (mai) et auprès de 7 000 (novembre) exploitations agricoles détenant des porcins. |
| Enquête Cheptel ovin au 1er novembre. | Sondages annuels par enquêteurs auprès de 6 000 exploitations agricoles détenant des ovins. |
| Enquête Cheptel caprin au 1er novembre. | Sondages annuels par enquêteurs auprès de 6 000 exploitations agricoles détenant des caprins. |
| Enquête sur l’activité des couvoirs. | Enquête mensuelle exhaustive auprès de quelque 250 couvoirs. |
| Enquête auprès des distributeurs de souche avicole. | Enquête mensuelle exhaustive auprès de 15 sélectionneurs et 25 distributeurs de volailles reproductrices. |
| Enquête sur les mises en place de volailles reproductrices-dindes. | Enquête mensuelle exhaustive auprès de 15 sélectionneurs et 25 distributeurs de volailles reproductrices. |
| Enquête sur les mises en place de volailles reproductrices-pintades. | Enquête mensuelle exhaustive auprès de 15 sélectionneurs et 25 distributeurs de volailles reproductrices |
| Enquête auprès des centres de conditionnement et des casseries d’œufs. | Enquête mensuelle par sondage auprès de 170 centres, enquête annuelle exhaustive auprès de 600 centres. NAF : 15.8V. |
| Industries agricoles et alimentaires | |
| Enquête annuelle d’entreprise (exercice 2002). | Enquête exhaustive auprès des entreprises du secteur agroalimentaire NAF 15 (sauf 15.1F, 15.8B à D) et 63.1D de plus de 19 salariés ou 5 millions d’euros de chiffre d’affaires (plus de 9 salariés pour les coopératives agricoles de transformation). Enquête exhaustive auprès des coopératives agricoles de commerce de plus de 9 salariés ou plus de 38 millions d’euros de chiffre d’affaires des secteurs 51.2, 51.3 et 51.5L. Pour les DOM, l’enquête est réalisée par l’INSEE. |
| Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (secteur des industries agricoles et alimentaires et sciage-rabotage du bois) (exercice 2002). | Enquête par sondage auprès de 1 100 établissements gros consommateurs dans leur secteur d’activité NAF : 15 (sauf 15.1F, 15.8B à D), 20.1A. |
| Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l’environnement (exercice 2002). | Enquête exhaustive auprès de 1 000 établissements de 100 salariés et plus ayant les activités de transformations suivantes : NAF : 15 (sauf 15.1F, 15.8B à D), 20.1A. |
| Observation des prix des consommations intermédiaires dans l’agriculture (IPCIA, ex IPPINEA). | Relevés mensuels auprès de quelque 300 fournisseurs de l’agriculture : semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit matériel, outillage, services vétérinaires. |
| Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait. | Enquête par sondage effectuée par les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (environ 500 établissements). NAF : 15.5A à D, p.51.3G. |
| Enquêtes de branche : | |
| a) Exécutées par l’administration : | |
| - hebdomadaires ; | p.15.1A. |
| - mensuelles ; | p.15.1A, p.15.1C, p.15.1E, 15.2Z, 15.3A à F, p.15.7C, p.15.8A, 15.9S |
| - trimestrielles ; | p.15.1C |
| - annuelles. | p.15.1A à E, p.15.2Z, p.15.3A à F, p.15.4A à C, 15.5A à D, p.15.8A, p.15.8F, p.15.8H, p.15.8M à R, p.15.8V, p.15.9A, p.15.9D, p.15.9S, p.15.9T, p.51.3G. |
| b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d’une délégation : | |
| - mensuelles ; | p.15.1A, p.15.3A à C, p.15.4A à E, 15.5A à D, p.15.6A, p.15.6D, p.15.7A à C, p.15.8F à H, p.15.8M, p.15.8T à V, p.15.9N, p.15.9T, p.51.3G. |
| - trimestrielles ; | p.15.3A, p.15.3F, p.15.6B, p.15.8F à K, p.15.8T à V. |
| - semestrielles ; | p.15.6D. |
| - annuelles. | p.15.1A, p.15.1E, p.15.2Z, p.15.3A à F, p.15.4A à E, 15.5F, p.15.6A à D, p.15.7A à C, p.15.8A, p.15.8 F à V, p.15.9B, p.15.9J à Q, p.15.9T. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises. | Enquête réalisée en septembre 2003 par voie postale auprès d’environ 1 000 entreprises sélectionnées par sondage auprès des entreprises de plus de 19 salariés ou ayant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires du secteur des industries alimentaires, à l’exclusion de la partie artisanale des activités de charcuterie et de boulangerie-pâtisserie. |
| Statistiques forestières | |
| Enquête annuelle d’entreprise dans les secteurs exploitation forestière et scierie (exercice 2002). | Enquête exhaustive auprès des entreprises de plus de 19 salariés ou 5 millions d’euros de chiffre d’affaires des secteurs NAF : 02.0B, 20.1A. |
| Enquête annuelle sur les branches d’activité exploitation forestière et scierie. | Enquête par sondage auprès de quelque 4 000 établissements NAF : 02.0B, 20.1A, 20.1B, 20.3Z. |
| Enquête annuelle sur la branche des pépinières forestières privées et administratives. | Enquête exhaustive auprès de 1 200 pépinières. |
| Départements d’outre-mer | |
| Enquête sur l’utilisation du territoire (Guadeloupe, Martinique, Réunion). | Sondage auprès d’un échantillon de points d’observation à partir de quelque 500 photographies. |
| Relevés mensuels des prix à la production (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). | Sondage auprès d’un échantillon représentatif d’exploitations agricoles et de marchés de gros. |
| Indice des prix d’achat des moyens de production (Réunion). | Relevés des prix auprès des revendeurs, coopératives ou distributeurs. |
| Enquête 2002-2003 élevage dans les départements d’outre-mer (DOM). | Enquête réalisée auprès de 300 exploitations par département. Elle sera réalisée par enquêteur en deux phases d’interrogation : 4e trimestre 2002 et 4e trimestre 2003. |
| Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Tourisme |
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| Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie. | Enquête mensuelle réalisée par voie postale auprès d’un échantillon national d’environ 8 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l’INSEE. NAF : parties de 55.1A et 55.1C. |
| Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie de plein air. | NAF : partie de 55.2C. Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de collecte que la précédente. |
| Urbanisme et logement Ensemble des enquêtes : sauf DOM à l’exception de l’enquête annuelle d’entreprise. |
|
| Enquête sur la commercialisation des logements neufs. | Enquête trimestrielle auprès des promoteurs ayant en cours la commercialisation de logements neufs. |
| Etablissement de l’indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs. | Collecte trimestrielle, auprès d’un échantillon de maîtres d’ouvrage, des informations nécessaires à l’établissement de l’indice et au calcul du prix de revient des logements neufs. |
| Enquête annuelle d’entreprise construction (exercice 2002). | Enquête exhaustive pour les entreprises de 20 salariés et plus, par sondage pour les entreprises de moins de 20 salariés. Au total, 19 000 entreprises. NAF : 45. Echantillon optimisé. Pour les DOM, l’enquête est réalisée par l’INSEE. |
| Enquête sur la mobilité des ménages. | Enquête auprès de 15 000 ménages qui ont récemment changé de logement (base fichier EDF). |
| Enquêtes mensuelles sur l’activité en métropole (bâtiment et travaux publics). | Enquêtes mensuelles de branche effectuées par les fédérations professionnelles. (Activités parmi les codes NAF : 45.1, 45.2, 45.3, 45.4, 45.5Z mais aussi 01.1C, 01.4A, 01.4B, 02.0D, 14.1A, 14.1C, 14.2A, 23.1Z, 23.2Z, 24.3Z, 26.6A, 26.6E, 26.8C, 28.1A, 28.7Q, 29.1B, 29.1E, 29.2D, 29.5B, 29.5D, 31.2B, 32.2B, 41.0Z, 51.5F, 51.6C, 51.6K, 52.4Y, 60.2L, 60.2M, 60.2P, 63.1B, 64.2B, 70.2C, 71.2A, 71.3C, 71.3G, 74.1J, 74.2C, 74.3A, 90.0A.) |
| Enquête sur les extraits d’actes de mutation. | Exploitation annuelle des extraits d’actes de mutation dans les directions des services fiscaux. |
| * Enquête sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la construction (TICC). | Enquête par sondage auprès des entreprises du secteur de la construction (NAF : 45), afin de fournir des informations sur l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les processus de production, de gestion, d’information et de communication. |
| * Enquête sur les relations entre entreprises (ERIE). | Enquête réalisée en mars 2003 par voie postale auprès de 1 750 entreprises du secteur de la construction (NAF : 45), afin de dresser un panorama des relations entre entreprises de tous secteurs du type réseau, ou sous-traitance, ou partenariat. |
| Transports | |
| Enquête annuelle d’entreprise (EAE) (exercice 2002). | Enquête par sondage auprès de quelque 15 000 entreprises, exhaustive pour les entreprises de plus de 20 salariés ou dont le chiffre d’affaires est d’au moins 3 millions d’euros. NAF : 60.1Z, 60.2A, 60.2B, 60.2C, 60.2E, 60.2G, 60.2L, 60.2M, 60.2N, 60.2P, 60.3Z, 61.1A, 61.1B, 61.2Z, 62.1Z, 62.2Z, 63.1A, 63.1B, 63.1E, 63.2A, 63.2C, 63.2E, 63.4A, 63.4B, 63.4C. |
| Enquête permanente sur l’utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM). | Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d’environ 80 000 camions et tracteurs routiers, immatriculés en France métropolitaine. |
| Enquête sur l’utilisation des véhicules de transports routiers de voyageurs (TRV). | Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d’environ 13 000 autobus et autocars immatriculés en France métropolitaine. |
| Ministère de l’écologie et du développement durable Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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| * Enquête eau et assainissement. | Enquête par sondage auprès d’environ 5 000 communes, réalisée par enquêteur sur les réseaux d’eau et d’assainissement (YC DOM). |
| Banque de France | |
| Enquête sur les avances à la commande et les crédits commerciaux avec l’étranger. | Enquête mensuelle auprès d’un échantillon de 1 800 entreprises réalisant un montant annuel de transactions sur biens et services avec l’étranger supérieur à 3 millions d’euros, pour l’établissement de la balance des paiements de la France. |
| 2. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques Démographie |
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| * Test 2003 pour le nouveau recensement de la population. | Test réalisé auprès de 40 000 ménages répartis dans des communes de toutes tailles de 11 régions de métropole et à la Guadeloupe. La collecte, par dépôt-retrait des questionnaires par enquêteur, aura lieu en janvier et février 2003. |
| * Enquête « Histoire de vie ». | Enquête auprès de 13 000 individus qui vise à décrire, hiérarchiser et analyser les différents types de liens sociaux qui permettent aux individus de s’intégrer dans la société française. La collecte sera réalisée par les enquêteurs de l’INSEE, par des entretiens en face à face entre février et avril 2003. |
| * Enquête Vie quotidienne et santé à la Réunion (VQSR). | Enquête visant à évaluer les besoins en termes d’accueil et d’intégration des personnes en situation de handicap à la Réunion. La collecte sera réalisée de mars à juin 2003 auprès de 2 400 personnes, par entretien en face à face. |
| Conditions de vie | |
| Micro plates-formes de l’enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages CAMME. | Enquête réalisée par téléphone auprès de 3 300 personnes sur des thèmes d’actualité. L’interrogation se fera sur 10 questions au plus en même temps que l’enquête de conjoncture. |
| Conjoncture | |
| Enquêtes dans l’industrie : | |
| - enquêtes sur la situation et les perspectives dans l’industrie (mensuelle et trimestrielle). | Enquêtes réalisées dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Les entreprises d’au moins 500 salariés ou 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sont interrogées en totalité. NAF : 14 à 37 (hors 16.0Z, 23.1Z, 23.2Z, 29.6A, 31.1C, 35.1A). |
| - enquête sur l’investissement dans l’industrie (trimestrielle : janvier, avril, octobre). * juillet |
Enquête réalisée dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Les entreprises d’au moins 500 salariés ou 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sont interrogées en totalité. NAF : 14 à 37 (hors 16.0Z, 23.1Z, 23.2Z, 29.6A, 31.1C, 35.1A). |
| - enquête sur la situation de trésorerie dans l’industrie (semestrielle). | Enquête par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Les entreprises d’au moins 500 salariés ou 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sont interrogées en totalité. NAF : 14 à 37 (hors 16.0Z, 23.1Z, 23.2Z, 29.6A, 31.1C, 35.1A). |
| Enquête sur la concurrence étrangère et les exportations dans l’industrie (semestrielle). | Enquête par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Les entreprises d’au moins 500 salariés ou 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sont interrogées en totalité. NAF : 14 à 37 (hors 16.0Z, 23.1Z, 23.2Z, 29.6A, 31.1C, 35.1A). |
| Enquêtes dans le commerce et les services : | |
| - enquête sur la situation et les perspectives dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile (mensuelle). | Enquête réalisée dans le cadre communautaire par sondage auprès de 1 000 entreprises du commerce et de la réparation automobile et 4 000 entreprises du commerce de détail à l’exclusion du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 m2) ou spécialisé, du commerce de détail de fleurs, de biens d’occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises sont interrogées en totalité pour les plus de 100 salariés, par sondage en deçà. NAF : division 50, 52.1 (hors 52.1A, 52.1B et 52.1C), 52.3, 52.4 (hors 52.4X), 52.6A, 52.6B. |
| - enquête sur la situation et les perspectives dans le commerce de gros (bimestrielle). | Enquête par sondage auprès de 4 000 entreprises du commerce de gros (à l’exclusion des intermédiaires) et d’une partie du secteur de l’édition. Ces entreprises sont interrogées en totalité pour les plus de 200 salariés et par sondage en deçà. NAF : 51.2 (hors 51.2J), 51.3 (hors 51.3D, 51.3E, 51.3L), 51.4 (hors 51.4R), 51.5 (hors 51.5Q), 51.8. |
| - enquête sur la situation et les perspectives dans les services (mensuelle). | Enquête réalisée dans le cadre communautaire par sondage auprès de 4 500 entreprises de services aux entreprises, de services aux particuliers et d’activités immobilières sélectionnées en fonction du chiffre d’affaires. L’enquête couvre les secteurs définis par les NAF : 55.1, 55.3, 55.4, 55.5D, 63.3Z, 64.1C, 64.2C, 64.2D, 70.1A, 70.1B, 70.1C, 70.1F, 70.2, 70.3A, 70.3C, 70.3D, 71, 72.1, 72.2, 72.3, 72.4, 72.5, 74, 90, 92.1, 92.2, 92.4, 93. |
| Enquête dans les travaux publics (trimestrielle). | Enquête réalisée dans le cadre communautaire par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d’entreprises des codes NAF : 45.1, 45.2, 45.3, 45.4, 45.5Z, ou sélectionnées dans les codes NAF 01.1C, 01.4A, 01.4B, 02.0D, 14.1A, 14.1C, 14.2A, 14.5Z, 23.2Z, 24.1J, 26.6A, 26.6E, 26.8C, 28.1A, 28.7Q, 29.1B, 29.1E, 29.2D, 29.2M, 29.5D, 31.2B, 32.2B, 33.3Z, 41.0Z, 51.5F, 51.5L, 51.8C, 51.8K, 51.8P, 60.2L, 60.2M, 60.2P, 63.2C, 63.4B, 64.2C, 70.2C, 71.3C, 74.1J, 74.2A, 74.2C, 74.3B, 74.5A, 74.8K et 90.0 pour leur activité (secondaire) dans les travaux publics. |
| Enquête dans l’industrie du bâtiment : | |
| - entreprises non artisanales (mensuelle et trimestrielle) ; | Enquête réalisée dans le cadre communautaire, par sondage, auprès de 3 000 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre et qui ne sont pas interrogées dans le cadre de l’enquête sur les travaux publics. Ces entreprises sont interrogées en totalité au-delà de 500 salariés et par sondage en deçà. NAF : 45.2A, 45.2B, 45.2T, 45.2V pour le gros œuvre et 45.2J, 45.2K, 45.2L, 45.3A, 45.3C, 45.3E, 45.3F, 45.4A, 45.4C, 45.4D, 45.4F, 45.4H, 45.4J, 45.4L, 45.4M pour le second œuvre. |
| - situation et perspectives dans l’artisanat (enquête trimestrielle) ; | Enquête réalisée dans le cadre communautaire par sondage auprès de 2 000 entreprises de 10 salariés ou moins. L’enquête couvre les secteurs définis par les NAF : 45.2A, 45.2B, 45.2T, 45.2V pour le gros œuvre et 45.2J, 45.2K, 45.2L, 45.3A, 45.3C, 45.3E, 45.3F, 45.4A, 45.4C, 45.4D, 45.4F, 45.4H, 45.4J, 45.4L, 45.4M pour le second œuvre. |
| Enquête de conjoncture dans la construction immobilière (trimestrielle). | Enquête par sondage auprès de 1 000 entreprises exerçant des activités immobilières pour compte propre ou la location de logements. NAF : 70.1A, 70.2A. |
| Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Enseignement |
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| Enquête sur le devenir des bacheliers du panel 1989. | Enquête par voie postale ou téléphonique auprès des élèves du panel de 1989 qui ont obtenu leur baccalauréat, sur leur cheminement dans le supérieur, les orientations entre les différentes filières et éventuellement leurs échecs dans le premier cycle. La collecte, commencée en 1997, se poursuivra une dizaine d’années environ. |
| Recherche | |
| Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP. | Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui sont des centres de recherche ou liées au domaine de la recherche. La collecte par voie postale est prévue aux deuxième et troisième trimestre 2003. |
| Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Transports |
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| Enquête trimestrielle de conjoncture dans les transports routiers de marchandises. | Enquête par sondage auprès d’environ 1 500 entreprises de transport routier de marchandises. NAF : 60.2L, 60.2M, 63.4A, 63.4B, 63.4C. |
| Enquête sur la durée du travail et les salaires des conducteurs routiers du transport routier de marchandises pour compte d’autrui. | Enquête permanente par vague mensuelle, auprès d’un échantillon de 3 000 conducteurs du transport routier de marchandises pour compte d’autrui. |
| Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe). | Enquête réalisée auprès d’environ 2 000 établissements au total. Pour chaque salarié concerné (environ 3 000 au total pour l’année), les disques correspondant à unepériode d’un mois sont transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimestrielles, un tiers de l’échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des mois du trimestre. |
| Urbanisme et logement | |
| Enquête pour l’établissement d’indices de prix sur les travaux d’entretien-amélioration des logements. | Enquête trimestrielle effectuée auprès d’un échantillon d’entreprises de construction. NAF : 45 (sauf DOM). |
| Enquête sur le parc locatif social des organismes n’adhérant pas à l’UNFOHLM (Union nationale des fédérations d’organismes HLM) et à la FNSEM (Fédération nationale des sociétés d’économie mixte). | Enquête auprès des organismes de gestion d’un parc locatif social, non affiliés à l’UNFOHLM et à la FNSEM (environ 240), afin de réaliser une photographie de leur parc au 31 décembre et de mesurer les flux (entrées et sorties) sur l’année et l’évolution du conventionnement, des loyers, de la réhabilitation et de la vacance. La collecte se déroule au premier semestre. |
| Enquête de suivi de la construction neuve. | Enquête auprès des maîtres d’ouvrage d’opérations de construction neuve de bâtiments ayant fait l’objet d’une autorisation de construire, trimestrielle, exhaustive pour les opérations importantes (y compris DOM) et effectuée par sondage pour les autres (hors DOM). |
| Enquête sur les investissements en bâtiment et travaux publics dans les collectivités locales. | Enquête par voie postale sur les dépensesd’investissement en BTP des collectivités locales, réalisée en mars de chaque année après le vote des budgets primitifs. |
| Ministère de l’écologie et du développement durable Institut français de l’environnement |
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| Enquête sur les interventions des conseils généraux et régionaux en matière d’environnement. | Enquête annuelle exhaustive auprès des conseils généraux et régionaux, destinée à connaître leurs dépenses environnementales annuelles, par domaine (DOM compris). |
| Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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| Enquête sur la conjoncture agricole départementale. | Enquête auprès d’exploitants et de correspondants. |
| Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Affaires sociales |
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| Enquête statistique sur les institutions de prévoyance proposant des garanties complémentaires à l’assurance maladie,exercice 2002. | Enquête annuelle exhaustive réalisée auprès de 80 unités qui vise à mieux connaître l’activité des institutions de prévoyance réalisant des opérations d’assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale. |
| Enquête statistique sur les groupements mutualistes proposant des garanties complémentaires à l’assurance maladie. | Enquête réalisée auprès de 750 groupements visant à mieux connaître l’activité des mutuelles. Le remplissage du questionnaire durera environ deux heures. |
| * Enquête sur les conditions et l’organisation du travail auprès des actifs des établissements de santé. | Enquête visant à cerner les conditions et l’organisation du travail des principales catégories professionnelles travaillant dans des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation partielle ou complète en France métropolitaine. La collecte aura lieu par téléphone entre janvier et mars, auprès de 5 000 actifs occupés salariés ou non salariés travaillant dans un établissement de santé visé par le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique. |
| * Enquête sur l’insertion sociale des allocataires de minima sociaux. | Enquête visant à appréhender l’insertion sociale des allocataires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH). La collecte aura lieu auprès de 5 000 allocataires, par enquêteur en face à face, en janvier et février 2003. |
| * Enquête auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. | Enquête visant à évaluer l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées dépendantes, consécutive à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La collecte aura lieu par entretien en face à face entre janvier et mars 2003, auprès de 3 000 bénéficiaires de l’APA à domicile, répartis dans une vingtaine de départements métropolitains représentatifs de la situation des personnes âgées dépendantes au niveau national. |
| * Enquête sur les populations prises en charge dans les établissements de psychiatrie. | Enquête visant à connaître les populations prises en charge dans les établissements de psychiatrie. La collecte sera réalisée auprès de 900 établissements au cours du premier trimestre 2003. Les questionnaires seront remplis par un membre de l’équipe soignante. |
| Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Emploi |
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| * Enquête auprès des bénéficiaires du programme « projet d’action personnalisé pour un nouveau départ » (PAP-ND). | Enquête visant à connaître le déroulement du suivi du demandeur d’emploi, à cerner les caractéristiques des prestations reçues ainsi que les opinions de la population concernée, et à connaître son devenir professionnel. La collecte aura lieu en janvier et février 2003, par téléphone, auprès de 4 500 demandeurs d’emploi engagés dans un PAP. La relance des non-répondants sera réalisée en face à face, puis par questionnaire auto-administré pour les non-répondants au face à face. |
| Enquête sur les ruptures de contrats emplois-jeunes. | Enquête réalisée par téléphone, auprès de 3 400 jeunes ayant rompu un contrat « emplois-jeunes » afin de connaître, selon le profil du jeune et de l’employeur, les raisons de cette rupture. La collecte aura lieu au deuxième semestre 2003. |
| Panel de suivi des bénéficiaires des politiques spécifiques d’emploi et de la formation professionnelle. | L’enquête vise à suivre les bénéficiaires de 10 mesures de politique d’emploi, soit 5 000 personnes par dispositif. Le questionnement sera effectué en face et durera 15 minutes. La relance des non-répondants sera réalisée en face à face, puis par questionnaire auto-administré pour les non-répondants au face à face. |
| Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
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| * Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif (2e interrogation). | Enquête longitudinale, dite « Génération 98 », visant à une analyse des parcours et des premières mobilités cinq ans après la sortie du système éducatif. La collecte est réalisée par téléphone, auprès de 20 000 personnes sorties de formation initiale en 1998. |
| * Panel d’organismes de formation continue. | Ce panel vise à fournir une analyse longitudinale des comportements des offreurs sur le marché de la formation. L’interrogation aura lieu à partir de mars 2003, auprès de 650 organismes environ, par entretien en face à face. |
| Caisse nationale des allocations familiales | |
| Enquête auprès de crèches et d’équipements petite enfance. | Enquête annuelle auprès de crèches collectives et familiales et d’équipements petite enfance (sauf DOM). |
| Institut national de la santé et de la recherche médicale |
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| * Enquête VESPA-VIH : enquête sur les personnes atteintes. | Enquête auprès de 3 000 patients. La collecte se fera en trois questionnaires ayant trois modalités différentes : en face à face par enquêteur, auto-administré et médical par le médecin traitant. L’opération est prévue de mai 2002 à mars 2003. |
| Observatoire français des drogues et des toxicomanies |
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| Enquête sur la santé et les comportements, ESCAPAD. | Enquête annuelle réalisée auprès de 20 000 jeunes participant à la « Journée d’appel de préparation à la défense ». Elle fournira des indicateurs sur la santé et les conditions de vie des jeunes. La collecte aura lieu en avril ou mai d’une année et les questionnaires seront auto-administrés. |
| Banque de France | |
| Enquête sur le comportement des agents économiques sur les marchés de valeurs mobilières. | Enquête trimestrielle réalisée auprès des conservations des principaux établissements de crédit (environ 30 conservations représentant 120 établissements de crédit) afin de mesurer les évolutions des patrimoines en valeurs mobilières des agents économiques et d’étudier les comportements des détenteurs. |
| Notes : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l’année. (1) Les activités sont précisées par référence à la nomenclature d’activités française (NAF) p = champ partiel. |
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Art. 2. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur |