Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/3  du mercredi 20 février 2002

ministère de l’emploi
et de la solidarité
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
d’administration centrale

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination
NOR :  MESO0210010A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret n^o 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
    Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    Monsieur Bertrand Gaudin, administrateur civil de 1^re classe, est nommé adjoint au chef du département du fonds social européen et des programmes communautaires de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à compter du 1^er décembre 2001.

Article 2

    La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 28 janvier 2002.

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre