Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/3  du mercredi 20 février 2002


Commission départementale de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi
Nomination

Journal officiel du 24 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

NOR :  MEST0210072A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 14 janvier 2002, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL), en tant que membre suppléant : M. Dominique Picard, en remplacement de M. Adrien Bedossa.