Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/3  du mercredi 20 février 2002


Diplôme
Homologation

Journal officiel du 26 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESF0111854A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique, complété notamment par l’arrêté du 28 mai 2001 ;
    Après avoir pris l’avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (session de novembre 2001),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le ministère de l’emploi
et de la solidarité
Ministère de l’emploi
et de la solidarité (DGEFP)
324 t CFP secrétaire assistant(e) spécialisé(e), options : commerciale, immobilier, ressources humaines IV
  Présenté par le ministère
de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie
Université Robert-Schuman
service de formation continue
315 t Assistant(e) en gestion du personnel III
  Site : Strasbourg (67).
L’homologation prend effet à compter du 1er juin 1993.		  
  Présentés par le ministère de la défense
Direction de la gendarmerie nationale
344 t Diplôme d’arme de la gendarmerie : technicien supérieur de la sécurité publique III
  L’homologation prend à compter du 1er janvier 2001.  
345 t Certificat d’aptitude à la gendarmerie. - Agent de police judiciaire et de police administrative IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.  
345 t Diplôme de gendarme adjoint : agent de police judiciaire adjoint V
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998.  
  Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
  CFA de l’Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)  
326 n Responsable des systèmes d’information répartis I
  Site : Cergy-Pontoise (95).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1998.		  
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation  
  Groupe ESC - Institut du management
des affaires et du commerce international
312 m Responsable du commerce international I
  Site : Talence (33).  
  Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
CCI d’Auch et du Gers -
Centre de formation IPIA
221 r Gestionnaire de la qualité et de l’environnement en agroalimentaire III
  Site : Auch (32).
L’homologation prend effet à compter du 1er février 2001.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Haute-Normandie
CCI de Rouen - Institut supérieur
de préparation professionnelle (ISPP)
315 p Assistant(e) en gestion des ressources humaines III
  Site : Mont-Saint-Aignan (76).
L’homologation prend effet à compter du 1er novembre 1996.		  
  Présenté par le conseil régional
de Rhône-Alpes
ECOTEV SARL
331 s Technicien supérieur orthopédiste orthésiste III
  Site : Lyon (69).  


    Art.  2.  -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi
et de la solidarité (DGEFP)
201 r CFP technicien supérieur de maintenance industrielle III
  Ancien intitulé : CFP technicien supérieur de maintenance en automatismes industriels.  
201 r CFP technicien de maintenance industrielle IV
201 r CFP technicien supérieur en automatique et informatique industrielles III
324 p CFP assistant(e) de direction, options bilingue, trilingue III
  Ancien intitulé : CFP technicien supérieur en secrétariat, options bilingue et trilingue.  
324 t CFP secrétaire comptable IV
  Ancien intitulé : CFP technicien en secrétariat, option comptabilité.  
324 t CFP secrétaire assistant(e) bilingue IV
  Ancien intitulé : CFP technicien en secrétariat, option bilingue.  
324 t CFP agent administratif d’entreprise V
324 t CFP agent d’accueil et de communication V
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
255 r Certificat technique télécommunications III
324 t Technicien en secrétariat IV
  Ancien intitulé : BSAT technicien en secrétariat.  
  Marine nationale
255 s Technicien supérieur de maintenance et d’exploitation en télécommunications, option câble, option réseau hertzien III
255 s Technicien de maintenance et exploitation en télécommunications, option câble, option réseau hertzien IV
  Direction de la gendarmerie nationale
345 t Certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale III
  Homologation au niveau III à compter du 6 février 2001.
Titre anciennement homologué au niveau IV.		  
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation  
  CCI de Metz - CCI Formation
312 m Technicien supérieur du commerce en équipement de la maison III
  Site : Metz (57).
Ancien intitulé : technicien supérieur du commerce, spécialisation quincaillerie et équipement du foyer.		  
  Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie et le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation  
  CCI de Marseille-Provence
CNFP de l’orthopédie française
331 s Technicien supérieur orthopédiste orthésiste III
  Site : Marseille (13).  
  Présentés par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
CFC Egletons - Association gestionnaire
des CFC de la Fédération nationale des travaux publics
231 p Chef de chantier de constructions industrielles et d’ouvrages d’art IV
  Site : Egletons (19).  
231 s Mineur, boiseur en travaux souterrains V
  Site : Egletons (19).  
  Présenté par le ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie
Centre de techniques internationales (CTI)
324 p Assistant(e) de direction à l’international III
  Site : La Garenne-Colombes (92).  
  Présentés par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de Paris -
Centre de formation technologique Gambetta
227 r Technicien de maintenance en équipements de génie climatique IV
  Sites : Paris (75), Andrésy (78).  
  Ecole supérieure des techniques
de biologie appliquée (ESTBA)
222 r Technicien supérieur spécialisé en microbiologie industrielle III
  Site : Paris (75).  
  Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
Association lyonnaise
pour la formation (ALPF) - IDRAC
312 p Responsable en mercatique et négociation industrielle II
  Site : Lyon (69).
Ancien intitulé : certificat en mercatique et négociation industrielle.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
YMCA Colomiers
322 u Agent d’impression sur machine offset V
  Site : Colomiers (31).
Ancien intitulé : agent d’impression sur machine offset, mono, multigroupes.		  


    Art.  3.  -  L’arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (liste des sites) :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le rectorat
de l’académie de Créteil
Lycée Maximilien-Perret -
Groupement d’établissements
de formation de l’énergie (GEFEN)
227 w Vendeur-conseil en chauffage sanitaire et climatisation IV
  Sites : LTEP Maximilien-Perret, Vincennes (93), lycée professionnel Edmond-Labbé, Oullins (69), lycée général et technologique Baggio-ADEFA de Lille (59).  


    Art.  4.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi
et de la solidarité (DGEFP)
201 r CFP technicien supérieur de maintenance en automatismes industriels III
324 p CFP technicien supérieur en secrétariat, options bilingue et trilingue III
324 t CFP technicien en secrétariat, option bilingue IV
324 t CFP technicien en secrétariat, option comptabilité IV
324 t CFP technicien en secrétariat, option commerciale IV
  Fin d’homologation à compter du 31 décembre 2001.  
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
324 t BSAT technicien en secrétariat IV
  Direction de la gendarmerie nationale
345 t Certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale IV
  Homologation au niveau III à compter du 6 février 2001.  
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation  
  CCI de Metz - CCI Formation
312 m Technicien supérieur du commerce, spécialisation quincaillerie et équipement du foyer III
  Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
Association lyonnaise
pour la formation (ALPF) - IDRAC
312 p Certificat en mercatique et négociation industrielle II
  Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
YMCA Colomiers
322 u Agent d’impression sur machine offset, mono, multigroupes V

    Art.  5.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 janvier 2002.

Nicole  Péry