Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/3 du mardi 20 février 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant habilitation et retrait d’habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 24 janvier 2001)

18 décembre 2000

Circulaire DGEFP/DGCP n° 2000/31 du 18 décembre 2000 concernant le Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA) ; dispositions relatives à l’exercice 2000 (texte non paru au Journal officiel)

21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (Journal officiel du 27 janvier 2001)

22 décembre 2000

Circulaire n° 2000-33 du 22 décembre 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 8 décembre 2000 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail et aux mesures d’accompagnement social au bénéfice des entreprises de la filière bovine (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de l’information – CISI du 10 juillet 2000 – module d’initiation à Internet pour les demandeurs d’emploi (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2000-32 du 22 décembre 2000 concernant la mise en œuvre des contrats de plan Etat-région. Volet emploi formation professionnelle pour la période 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 27 janvier 2001)

9 janvier 2001

Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d’œuvre (Journal officiel du 24 janvier 2001)

10 janvier 2001

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d’administration centrale des services du Premier ministre (externe uniquement), du ministère de l’emploi et de la solidarité (externe uniquement), du Conseil d’Etat, du ministère de l’intérieur et du secrétariat de l’Etat à l’outre-mer (externe uniquement) (Journal officiel du 28 janvier 2001)

11 janvier 2001

Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 24 janvier 2001)

15 janvier 2001

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 janvier 2001)

16 janvier 2001

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 23 janvier 2001) Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (Journal officiel du 24 janvier 2001) Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 26 janvier 2001)

17 janvier 2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 24 janvier 2001) Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 31 janvier 2001)

18 janvier 2001

Arrêté du 18 janvier 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 3 février 2001)

22 janvier 2001

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 2 février 2001) Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2001) Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2001) Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 janvier 2001)

24 janvier 2001

Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l’article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (Journal officiel du 27 janvier 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d’agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d’organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l’art dentaire en application de l’article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001) Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)

25 janvier 2001

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail (Journal officiel du 26 janvier 2001) Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 février 2001)

26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 6 février 2001) Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 31 janvier 2001)

29 janvier 2001

Décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l’application de l’article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l’aménagement du temps de travail en agriculture (Journal officiel du 1^e^r février 2001) Décret n° 2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d’application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles (Journal officiel du 1^e^r février 2001)

1^e^r février 2001

Décret n° 2001-97 du 1^e^r février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 février 2001)

2 février 2001

Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’Etat : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) (Journal officiel du 3 février 2001) Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) (Journal officiel du 3 février 2001) Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001)

Textes non daté(s)

Avis relatif à l’agrément d’un accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux difficultés de la filière bovine (Journal officiel du 23 janvier 2001) Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 24 janvier 2001) Avis relatifs au renouvellement d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 27 janvier 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 janvier 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 janvier 2001)