Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/1  du mardi 20 janvier 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE


 

Agence nationale pour l’emploi

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Agent non titulaire de l’Etat

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004) Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Allocation

Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Charges sociales

Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l’emploi d’artistes, d’ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Département d’outre-mer

Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Durée du travail

Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d’opérations aériennes civiles d’urgence par hélicoptère (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Indemnisation du chômage

Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Mannequin

Avis relatif à un retrait d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 6 janvier 2004)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Nomination

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Rémunération

Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Retraite

Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Secteur culturel

Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l’emploi d’artistes, d’ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Secteur professionnel

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent de fabrication des métiers de l’habillement (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries dela chaussure (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en chaudronnerie et tuyauterieindustrielle (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent polyvalent de pressing (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) (Journal officiel du 6 janvier 2004)

Transports et communication

Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d’opérations aériennes civiles d’urgence par hélicoptère (Journal officiel du 1er janvier 2004)

Validation des acquis

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent de fabrication des métiers de l’habillement (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries dela chaussure (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en chaudronnerie et tuyauterieindustrielle (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent polyvalent de pressing (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (Journal officiel du 6 janvier 2004) Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) (Journal officiel du 6 janvier 2004)