Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/1  du mardi 20 janvier 2004



Agence nationale pour l’emploi
Agent non titulaire de l’Etat

Journal officiel du 1er janvier 2004

Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi

NOR :  SOCF0312023A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu le décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi ;
    Vu le décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Les montants des primes et indemnités instituées par le décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
    Art.  2.  -  L’arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l’article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’emploi est abrogé.
    Art.  3.  -  Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François  Fillon

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’Etat
et de l’aménagement du territoire,
Jean-Paul  Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain  Lambert


  ANNEXE  
Prime de fonction

NIVEAUX
d’emplois
MONTANT
mensuel
SERVICES
d’affectation
et fonctions
MAJORATION
(montant
mensuel)
I bis 65,62 Euro Direction de l’audit 174,98 Euro
I et II 74,36 Euro Mission département d’outre-mer 174,98 Euro
III 100,61 Euro Conducteurs de voitures de service 139,98 Euro
IV A 100,61 Euro Equipiers mobiles 43,74 Euro
IV B et IV B bis 100,61 Euro Maintenance et installation de matériels informatiques 109,36 Euro
V A 153,10 Euro
V B 192,47 Euro

Prime variable liée à l’assiduité, la manière de servir
et la performance individuelle

NIVEAUX
d’emplois
PART LIÉE
à la manière de servir
(montant maximal
mensuel)
PART LIÉE
à l’assiduité
(montant maximal
mensuel)
I bis 78,72 Euro 52,49 Euro
I et II 91,86 Euro 61,24 Euro
III 131,25 Euro 87,49 Euro
IV A 131,25 Euro 87,49 Euro
IV B et IV B bis 144,36 Euro 96,24 Euro
V A 183,72 Euro 122,48 Euro
V B 236,22 Euro 157,48 Euro


CATÉGORIES D’EMPLOIS
ou fonctions
PART LIÉE
à la performance
individuelle
(montant maximal
annuel)
Cadre opérationnel, adjoint au directeur d’agence ou animateur d’équipe professionnel, classé dans le niveau d’emplois IV A 3 845 Euro
Directeur d’agence locale de l’emploi, classé dans le niveau d’emplois IV B bis ou IV B. 5 662 Euro
Adjoint au délégué régional, Conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en délégation régionale, classés en V A 5 934 Euro
Adjoint au délégué régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège, classés en V B 6 564 Euro
Délégués départementaux 6 420 Euro
Délégués départementaux coordonnateurs de bassin 7 568 Euro
Délégués régionaux adjoints 7 568 Euro
Délégués régionaux 10 647 Euro

Prime forfaitaire de direction

CATÉGORIES D’EMPLOIS
ou fonctions
MONTANT MOYEN
annuel
Délégué départemental (groupe II) 734,90 Euro
Délégué départemental (groupe I) 1 469,80 Euro
Délégué régional adjoint 2 099,71 Euro
Délégué régional (groupe II) 2 099,71 Euro
Délégué régional (groupe I) 4 199,42 Euro

Prime liée aux compétences certifiées

MONTANT PAR CERTIFICAT DÉLIVRÉ
420 Euro 840 Euro 1260 Euro

Indemnité liée à l’exercice d’activités
dans les zones urbaines sensibles

NIVEAUX D’EMPLOIS MONTANT MENSUEL
I bis 26,25 Euro
I 52,49 Euro
II 52,49 Euro
III 52,49 Euro
IV A, IV B et IV B bis 61,24 Euro

Indemnités liées à des déplacements professionnels

SEUIL KILOMÉTRIQUE
du déplacement
NOMBRE MINIMUM
de déplacements
mensuels
pour ouvrir droit
à l’attribution
d’une indemnité
par déplacement
MONTANT
de l’indemnité
forfaitaire
par déplacement
40 kilomètres en métropole 6 7,63 Euro
20 kilomètres dans les départements d’outre-mer 6 7,63 Euro

Indemnité d’intérim

NIVEAUX D’EMPLOIS REMPLACÉS MONTANT
mensuel
Agents classés en IV A et IV B bis ou IV B 84,61 Euro
Agents classés en V A 128,82 Euro
Agents classés en V B 161,91 Euro

Indemnité en faveur des agents handicapés
ayant des difficultés à se déplacer

PLAFOND DE L’INDEMNITÉ PAR JOUR OUVRÉ
18,30 Euro

Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation

MONTANT DE L’INDEMNITÉ
par heure effective d’animation de formation
PLAFOND
journalier
7,02 Euro 49,14 Euro