Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/1 du mardi 20 janvier 2004
Avis relatif à un retrait
d’une licence d’agence de mannequins
NOR : SOCC0312111V
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 2003, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a retiré la licence d’agence de mannequins attribuée à l’agence France Models, 11, rue de l’Orphelinat, 06400 Cannes.