Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/1  du mardi 20 janvier 2004

NOR :  SOCF0312095A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
    Vu le décret n^o 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
    Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure ;
    Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure est créé.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l’article 2 du décret n^o 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d’activité 243 m (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
    Art.  2.  -  Le référentiel d’emploi, d’activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
    Art.  3.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
    1.  Réaliser à partir d’un croquis, d’une photo ou d’un dessin sur coquille toutes les étapes menant à l’obtention d’un patronage chaussure ;
    2.  Industrialiser le patronage de la chaussure ;
    3.  Décliner un patronage en ses différentes pointures ;
    4.  Préparer la mise en fabrication industrielle de la chaussure.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Art.  4.  -  L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
    Art.  5.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux

  ANNEXE  
INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : technicien(ne) de bureau d’études des industries de la chaussure.
    Niveau : IV.
    Code NSF : 243 m.

Résumé du référentiel d’emploi

    Le (la) technicien(ne) de bureau d’études intervient de manière autonome ou aidée sur la totalité du processus de matérialisation et d’industrialisation d’un modèle.
    En amont il (elle) prend connaissance du cahier des charges établi par le styliste et interprète les informations qu’il contient en matière de style, couleurs, matières pour réaliser une chaussure qui allie le chaussant à l’esthétisme voulu par le styliste.
    En aval il (elle) est le (la) garant(e) de la faisabilité industrielle du produit et des conditions économiques de sa réalisation.
    Il (elle) doit continuellement tenir compte des contraintes économiques et impératifs techniques de l’entreprise (qualité et diversité de l’outil de production).
    Il (elle) travaille généralement de manière autonome sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, il (elle) peut parfois avoir la responsabilité d’un groupe de personnes.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1.  Réaliser à partir d’un croquis, d’une photo ou d’un dessin sur coquille toutes les étapes menant à l’obtention d’un patronage chaussure
    Interpréter une photo ou un dessin de style accompagné d’informations techniques et la transposer en dessin sur forme.
    Extraire les patronages des différentes pièces à partir d’un dessin sur forme.

2.  Industrialiser le patronage de la chaussure

    Faire réaliser le prototype chaussure dans les conditions réelles.
    Contrôler le prototype chaussure avec le styliste pour validation.
    Mettre au point le prototype chaussure.
    Industrialiser le patronage de la chaussure.

3.  Décliner un patronage en ses différentes pointures

    Décider du plan de graduation et exécuter ou faire exécuter la graduation des patrons de la chaussure.
    Entériner la graduation des patrons de la chaussure.

4.  Préparer la mise en fabrication industrielle de la chaussure

    Contrôler l’exécution industrielle de la chaussure et tester les préséries.
    Elaborer des dossiers techniques chaussures.

Secteur d’activité ou type d’emploi
accessible par le détenteur du titre

    Les entreprises du secteur habillement cuir.
    Possibilité d’adaptation rapide à tous secteurs industriels.
    Code ROME :
    52151 - Modéliste des industries de matériaux souples.
    Réglementation de l’activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l’emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
    Décret n^o 2002-1029 du 2 août 2002 ;
    Arrêté du 25 novembre 2002.