Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/1 du mardi 20 janvier 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1,
Décrète :
Art. 1er. - Le montant journalier de l’allocation d’insertion est fixé à 9,69 Euro à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d’insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.
Art. 2. - Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 13,76 Euro à compter du 1er janvier 2004.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6 Euro à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2004.
Art. 3. - Le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est fixé à 29,70 Euro à compter du mois de janvier 2004.
Art. 4. - L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation d’insertion au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euro.
L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux simple au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euro.
L’allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est augmentée de 219,53 Euro.
L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2003, ou de décembre 2003 pour ceux dont le droit est ouvert au cours de ce mois, est augmentée de 152,45 Euro.
Art. 5. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
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Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis Mer |
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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert |