Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/1  du dimanche 20 janvier 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 1er janvier 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0104829B

(Voir tableau page suivante.)    

                                    

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 NOVEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 20 nov. 2001 » 3 942
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 20 nov. 2001 » 21 130 305
Total pour la section » 21 134 247
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 22 nov. 2001 » 10 262 806