Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre
2004
Sommaire thématique
Accord
Avis relatif à lextension dun accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires et des entreprises et établissements dassistance en escale) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Administration centrale
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Avis de vacance dun emploi dadjoint au sous-directeur (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Agence nationale pour lemploi
Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à lANPE (sélection sur diplôme) (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Agrément
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à lagrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Avis relatif au renouvellement dagrément dune agence de mannequins pour lengagement denfants mannequins (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Concours
Arrêté du 3 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et la liste des centres dexamen pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 13 novembre 2004)
Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture de concours pour le recrutement dinspecteurs du travail (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Congé
Décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004 portant application de larticle L. 225-15 du code du travail, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Contrôleur du travail
Arrêté du 3 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et la liste des centres dexamen pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 13 novembre 2004)
Commission consultative paritaire
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de lemploi (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Délégation de signature
Arrêté du 3 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée) (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Détachement
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Arrêtés du 27 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 novembre 2004)
Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 novembre 2004)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Avis de vacance dun emploi dadjoint au sous-directeur (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Direction générale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
Circulaire n° 2004-55 UHC/FB3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à lamélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière daménagement du temps de travail dans le secteur des transports (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Emploi
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Enfant
Avis relatif au renouvellement dagrément dune agence de mannequins pour lengagement denfants mannequins (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Europe
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière daménagement du temps de travail dans le secteur des transports (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Examen
Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à lANPE (sélection sur diplôme) (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Financement
Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression dune régie davances (Journal officiel du 9 novembre 2004)
Fonds national de lemploi
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Avis relatif à lextension dun accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires et des entreprises et établissements dassistance en escale) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Formation professionnelle continue
Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de larticle 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Habitat construction
Circulaire n° 2004-55 UHC/FB3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à lamélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et demploi de larsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de loctabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 (Journal officiel du 19 novembre 2004)
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire » (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant larrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et demploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant larrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités délaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions détiquetage et demballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à lemballage et à létiquetage des préparations dangereuses. (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant larrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, lemballage et létiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Avis relatif à la procédure de confidentialité des noms chimiques (art. R. 231-53-2 à R. 231-52-4 du code du travail et art. R. 5158 du code de la santé publique) (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en uvre du contrat de professionnalisation (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 12 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêtés du 27 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Arrêtés du 29 octobre 2004 portant agrément de directeurs dinstituts régionaux du travail social (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Arrêtés du 29 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêtés du 2 novembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 2 novembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture de concours pour le recrutement dinspecteurs du travail (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Avis de vacance demplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement dagrément dune agence de mannequins pour lengagement denfants mannequins (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Avis relatifs au renouvellement de licences dagences de mannequins (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Médecine du travail
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression dune régie davances (Journal officiel du 9 novembre 2004)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de lemploi (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 novembre 2004)
Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 novembre 2004)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée) (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription à un tableau davancement (administration centrale) (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription sur une liste daptitude (administration centrale) (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Avis de vacance dun emploi dadjoint au sous-directeur (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Nomination
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de lemploi (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Arrêtés du 2 novembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à lagrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Prévention
Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et demploi de larsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de loctabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 (Journal officiel du 19 novembre 2004)
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire » (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant larrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et demploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant larrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités délaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions détiquetage et demballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à lemballage et à létiquetage des préparations dangereuses. (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant larrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, lemballage et létiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Avis relatif à la procédure de confidentialité des noms chimiques (art. R. 231-53-2 à R. 231-52-4 du code du travail et art. R. 5158 du code de la santé publique) (Journal officiel du 18 novembre 2004)
Recrutement
Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à lANPE (sélection sur diplôme) (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Risques professionnels
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire » (Journal officiel du 10 novembre 2004)
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Santé
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale (Journal officiel du 6 novembre 2004)
Secteur culturel
Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution de licences dagent artistique et transfert dun siège (Journal officiel du 16 novembre 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 27 octobre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêtés du 27 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 20 novembre 2004)
Arrêtés du 29 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêtés du 2 novembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Arrêté du 2 novembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Service public de lemploi
Circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en uvre du contrat de professionnalisation (texte non paru au Journal officiel)
Transports et communication
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière daménagement du temps de travail dans le secteur des transports (Journal officiel du 14 novembre 2004)
Avis relatif à lextension dun accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires et des entreprises et établissements dassistance en escale) (Journal officiel du 17 novembre 2004)