Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre 2004
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination
à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
NOR : SOCF0412119A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 octobre 2004, Mme Morisetti (Joëlle), représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), est nommée membre de la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi en qualité de représentante de l’administration, en remplacement de M. Charbonnier (Michel).