Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22  du dimanche 5 décembre 2004



Administration centrale
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Insertion professionnelle
Nomination

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Division de l’administration centrale
Bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination
NOR :  SOCO0410210A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu l’arrêté du 15 mai 1997 modifié portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1er

    M. Dorado (Eloy), administrateur civil, est nommé chef de la mission du développement de l’activité et de l’insertion professionnelle à la sous-direction développement de l’activité et de l’emploi à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à compter du 4 octobre 2004.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 21 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R.  Masson