Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre 2004
Avis relatifs au renouvellement de licences
dagences de mannequins
NOR : SOCC0412166V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de larticle R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à larticle R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence dagence de mannequins à M. Brule (Cyril), gérant de la société Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours hiérarchique auprès du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : SOCC0412167V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de larticle R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à larticle R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence dagence de mannequins à Mme Regard (Claude), gérante de la société Regards Cute Models, 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours hiérarchique auprès du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : SOCC0412168V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de larticle R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à larticle R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence dagence de mannequins à Mme Lambrine (Virginie), gérante de la société Frimousse, 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours hiérarchique auprès du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.