Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22  du dimanche 5 décembre 2004


Journal officiel du 20 novembre 2004

Mannequin

Avis relatifs au renouvellement de licences
d’agences de mannequins
NOR :  SOCC0412166V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence d’agence de mannequins à M. Brule (Cyril), gérant de la société Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0412167V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence d’agence de mannequins à Mme Regard (Claude), gérante de la société Regards Cute Models, 28, rue Cardinet, 75017 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0412168V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 octobre 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 15 janvier 2005, une licence d’agence de mannequins à Mme Lambrine (Virginie), gérante de la société Frimousse, 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.