Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre 2004
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence
de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
NOR : SOCC0412114V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 octobre 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 21 octobre 2004, à l’agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.