Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/22 du jeudi 5 décembre 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

18 juin 2002

Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 9 novembre 2002)

8 août 2002

Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 novembre 2002)

20 septembre 2002

Instruction du 20 septembre 2002 précisant certaines mesures techniques et organisationnelles relatives à la prévention des risques professionnels liés aux presses plieuses hydrauliques (publiée au Bulletin officiel du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (texte non paru au Journal officiel)

17 octobre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-45 du 17 octobre 2002 concernant l’utilisation d’une convention-cadre pour la mise en œuvre du fonds social européen à destination des conseils régionaux, des conseils généraux, des OPCA (texte non paru au Journal officiel)

25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 novembre 2002) Arrêtés du 25 octobre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 7 novembre 2002) Arrêtés du 25 octobre 2002 portant réintégration et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 7 novembre 2002) Arrêtés du 25 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 7 novembre 2002)

30 octobre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 9 novembre 2002) Arrêtés du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 8 novembre 2002) Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 9 novembre 2002) Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002) Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

31 octobre 2002

Circulaire DGEFP/GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en œuvre de la déclaration d’activité des prestataires de formation (texte non paru au Journal officiel)

4 novembre 2002

Circulaire n° 2002-2 du 4 novembre 2002 du Fonds de solidarité relative au relèvement à compter du 1^e^r décembre 2002 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)

6 novembre 2002

Décret du 6 novembre 2002 portant nomination duprésident du conseil d’administration du fonds desolidarité (Journal officiel du 7 novembre 2002) Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 10 novembre 2002)

7 novembre 2002

Décret du 7 novembre 2002 portant nomination du délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale (Journal officiel du 8 novembre 2002)

8 novembre 2002

Arrêté du 8 novembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail (Journal officiel du 14 novembre 2002) Circulaire DGEFP n° 2002-48 du 8 novembre 2002 relative à l’incidence des modifications intervenant dans la situation juridique de l’employeur sur le bénéfice des aides prévues à l’article 39-1 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 (Robien) et à l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 (aide incitative dite Aubry I) (texte non paru au Journal officiel)

14 novembre 2002

Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 novembre 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 20 novembre 2002) Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 20 novembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 novembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 novembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 novembre 2002)