Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/22  du jeudi 5 décembre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 9 novembre 2002

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204925B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 OCTOBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 7 oct. 2002 » 1 631 312
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 7 oct. 2002 » 1 951 849
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 7 oct. 2002 » 384 648
Total pour la section » 3 967 809
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 9 oct. 2002 » 3 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 9 oct. 2002 » 2 093 660
Total pour la section » 2 096 660
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 oct. 2002 » 1 667 864