Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/22 du jeudi 5 décembre 2002
Arrêtés du 30 octobre 2002 portant réintégration
et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270855A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Bidaud (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er octobre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
NOR : PRMG0270856A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 26 juillet 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
NOR : PRMG0270860A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Gombert (Joseph-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 15 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
NOR : PRMG0270861A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 19 septembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
NOR : PRMG0270862A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Ivaldy (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 27 mai 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
NOR : PRMG0270863A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Hubert), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
NOR : PRMG0270864A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Gace (Renaud), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est, à compter du 1er avril 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
NOR : PRMG0270865A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Ravier (Paul-Henry), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est, à compter du 1er octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
NOR : PRMG0270866A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Guitton (Vincent), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est, à compter du 16 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.