Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/22  du mercredi 5 décembre 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


17 septembre 2001

Circulaire DPM/DGEFP/ACI 3 n° 2001-449 du 17 septembre 2001 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés (texte non paru au Journal officiel)

16 octobre 2001

Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 10 novembre 2001)

17 octobre 2001

Circulaire DRT/DGEFP/DSS n° 2001-35 du 17 octobre 2001 relative aux mesures destinées à favoriser le passage à 35 heures des petites entreprises (texte non paru au Journal officiel)

18 octobre 2001

Arrêté du 18 octobre 2001 fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 18 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 8 novembre 2001) Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 8 novembre 2001) Circulaire DRT n° D00816 du 18 octobre 2001 concernant les mesures particulières relatives à la durée du travail dans le cadre du passage à l’euro (texte non paru au Journal officiel)

22 octobre 2001

Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 8 novembre 2001)

23 octobre 2001

Arrêté du 23 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 8 novembre 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-36 du 23 octobre 2001 concernant le complément d’enveloppes en contrats emploi-solidarité et SIFE-collectifs (texte non paru au Journal officiel)

24 octobre 2001

Arrêté du 24 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 14 novembre 2001)

25 octobre 2001

Arrêté du 25 octobre 2001 portant création d’un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l’occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne (Journal officiel du 6 novembre 2001)

29 octobre 2001

Décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’Etat (Journal officiel du 6 novembre 2001) Circulaire  DGEFP n° 2001-37 du 29 octobre 2001 concernant la mise en œuvre des nouvelles modalités de recouvrement de la créance des conseils généraux dans le cadre de l’affectation par l’Agence nationale pour l’emploi d’agents pour renforcer le dispositif d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI (Convention nationale du 17 juillet 1990), abrogeant la note délégation à l’emploi du 12 août 1991 (texte non paru au Journal officiel)

5 novembre 2001

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 novembre 2001) Circulaire DAGEMO n° 2001-06 du 5 novembre 2001 relative à l’attribution de prêts sociaux et secours destinés au personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi) (texte non paru au Journal officiel)

8 novembre 2001

Décret n° 2001-1035 du 8 novembre 2001 instituant un contrat pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 10 novembre 2001) Arrêté du 8 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 novembre 2001)

12 novembre 2001

Arrêté du 12 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 novembre 2001)

14 novembre 2001

Décret n° 2001-1063 du 14 novembre 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 16 novembre 2001)

15 novembre 2001

Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l’application de l’article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l’exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines (Journal officiel du 16 novembre 2001) Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 (1) (Journal officiel du 18 novembre 2001)

16 novembre 2001

LOI n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (1) (Journal officiel du 17 novembre 2001) Décret n° 2001-1077 du 16 novembre 2001 portant application de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 20 novembre 2001)

Textes non daté(s)

Avis de concours pour le recrutement de conseillers à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 novembre 2001) Note DGEFP n° 2001-38 du 21 septembre 2001 concernant les questions-réponses relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en matière de contrats de formation en alternance (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 novembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 novembre 2001)