Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du vendredi 5 novembre 2004
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation
de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
NOR : SOCO0411400A
Le Premier ministre, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret no 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en sa séance du 5 février 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 22 septembre 1997 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l’emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, le bureau de l’administration générale et de la modernisation, le bureau de l’informatique statistique et le bureau de la diffusion statistique. »
Art. 2. - A l’article 2 du même arrêté, les mots : « - la cellule publication et diffusion » sont supprimés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2004.
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Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé |
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
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Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher |