Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du vendredi 5 novembre 2004
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à lorganisation des services dadministration centrale ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret no 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu larrêté du 22 septembre 1997 relatif à lorganisation de la direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu larrêté du 22 septembre 1997 relatif à lorganisation de la direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;
Vu lavis du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en sa séance du 5 février 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après larticle 3 de larrêté du 22 septembre 1997 relatif à lorganisation de la direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en uvre de la politique éditoriale de la direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne lutilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux. »
Art. 2. - Le dernier alinéa de larticle 4 est abrogé.
Art. 3. - Larticle 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de lemploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département marché du travail ;
- le département emploi ;
- le département métiers et qualifications. »
Art. 4. - Larticle 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé. »
Art. 5. - Larticle 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de lévaluation des politiques de lemploi et de la formation professionnelle comprend :
- lunité du système dinformation sur les politiques de lemploi et de la formation ;
- le département politiques demploi ;
- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher |