Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du vendredi 5 novembre 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation
administrative (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0411946A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de lenfance et de la ministre de la parité et de légalité professionnelle en date du 30 septembre 2004, M. de Batz de Trenquelléon (Charles), inspecteur à linspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines pour une période de deux ans à compter du 16 août 2004, au titre de lobligation statutaire de mobilité.