Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/20  du vendredi 5 novembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d’Etat
NOR :  SOCC0411886A

    La secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  M. Benoît Normand est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d’Etat.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Catherine  Vautrin