Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du vendredi 5 novembre 2004
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0410198A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 portant création d’un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Louis (Jean-Robert), sous-directeur du contrôle national de la formation à la DGEFP, en remplacement de Mme Chaix Maryse.
Membres suppléants
M. Daubech (Noël), chargé de mission auprès du chef de service, en remplacement de M. Louis (Jean-Robert).
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 12 août 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |