Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/20  du vendredi 5 novembre 2004

NOR :  SOCG0411913D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
    Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets du 24 mai 2004 et du 2 juillet 2004,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  L’article 20 du décret du 23 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art.  20.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
    Mme Christine Flamant, attachée d’administration centrale ;
    Mme Suzanne Marion, attachée d’administration centrale ;
    M. Jean-François Goubin, attaché d’administration centrale ;
    Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,
directement placés sous l’autorité de M. Martin, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l’organisation financière et au nom du ministre du travail et de la cohésion sociale, les propositions d’engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
    Art.  2.  -  L’article 42 du décret du 23 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art.  42.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
    M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l’accueil et de la sécurité ;
    Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d’information documentaires,
directement placés sous l’autorité de Mme Richart-Lebrun, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  3.  -  Le ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 octobre 2004.

Jean-Pierre  Raffarin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis  Borloo