Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20  du mardi 5 novembre 2002


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 6 octobre 2002

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204917B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 AOÛT 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté		 AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)		 CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 26 août 2002 » 89 563
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 26 août 2002 » 1 178 740
Total pour la section » 1 268 303
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 27 août 2002 » 1 242 764
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 28 août 2002 » 350 382
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 29 août 2002 » 53 739
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 29 août 2002 » 174 810
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 29 août 2002 » 10 792 227
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 29 août 2002 » 584 403
Total pour la section » 11 605 179
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 30 août 2002 » 93 146
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 30 août 2002 » 226 968
Total pour la section » 320 114