Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/20  du mardi 5 novembre 2002

Avis relatifs au renouvellement de licences
d’agences de mannequins
NOR :  SOCC0211481V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 9 novembre 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Sylvestre Beaumont (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 70, boulevard Sébastopol, 75003 Paris.
            Voie de recours.
    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0211482V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 11 octobre 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Bergonzo (Renaud), gérant de la SARL Smith & Smith Characters, sise 41, rue d’Artois, 75008 Paris.
            Voie de recours.
    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.