Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20  du mardi 5 novembre 2002


Agrément
Mannequin

Journal officiel du 11 octobre 2002

Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins
pour l’engagement des enfants mannequins
NOR :  SOCC0211480V

    Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, l’agrément est accordé pour une durée d’un an à compter du 11 juillet 2002 à la SA Ford Models Europe, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris, en qualité d’agence de mannequins engageant des enfants (agrément no 23).
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.