Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/20 du lundi
5 novembre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Agence nationale pour l’emploi
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Agent non titulaire de l’Etat
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Agrément
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Aide
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Allocation
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d’examen concernant l’attribution de l’allocation de retour à l’activité dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Budget
Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d’avance (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 octobre 2001)
Chômage
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Collectivité territoriale
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d’examen concernant l’attribution de l’allocation de retour à l’activité dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Conseil des prud’hommes
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud’homales en vue du scrutin du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d’études (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 7 octobre 2001)
Contrôleur du travail
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Commission consultative paritaire
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Département d’outre-mer
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d’examen concernant l’attribution de l’allocation de retour à l’activité dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Diplôme
Arrêté du 17 septembre 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Direction des relations du travail
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Discrimination
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Droits des femmes
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Egalité professionnelle
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Election
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud’homales en vue du scrutin du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d’études (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Etranger
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Groupement d’intérêt public
Avis relatif à un arrêté du 31 août 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Handicapé
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la seconde phase de l’enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Homologation
Arrêté du 17 septembre 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Indemnisation du chômage
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Indemnité
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Informatique et libertés
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la seconde phase de l’enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d’études (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Insertion professionnelle
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d’examen concernant l’attribution de l’allocation de retour à l’activité dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Inspection du travail
Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Jeune
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d’avance (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 octobre 2001)
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 octobre 2001)
Nomination
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 7 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Organisation internationale du travail
Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 25 septembre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Politique de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Programme communautaire
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Relations internationales
Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Rémunération
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la seconde phase de l’enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud’homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d’études (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Validation des acquis
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)