Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/20  du lundi 5 novembre 2001

Décret n^o 2001-918 du 8 octobre 2001
portant ouverture de crédits à titre d’avance
NOR :  ECOB0110063D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie établissant que l’équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n’est pas affecté,
    Vu l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n^o 71-474 du 22 juin 1971 et par la loi organique n^o 95-1292 du 16 décembre 1995, et notamment le 2^o de son article 11 ;
    Vu la loi de finances pour 2001 (n^o 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
    Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Est ouvert à titre d’avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3 437 855 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Sont ouverts à titre d’avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 625 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
    Art.  3.  -  Les crédits ouverts aux articles 1^er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 11 (2^o) de l’ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
    Art.  4.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Lionel  Jospin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly