Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/20  du dimanche 5 novembre 2000

SOMMAIRE THEMATIQUE


Agrément

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 14 octobre 2000)

Amiante

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 octobre 2000) Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Apprentissage

Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 octobre 2000)

Budget

Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 13 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2000)

Centre d’études pour l’emploi

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 12 octobre 2000)

Concours

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l’organisation du concours spécial d’accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail (Journal officiel du 18 octobre 2000)

Décoration

Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Délégation de signature

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 octobre 2000)

Diplôme

Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Journal officiel du 7 octobre 2000)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail en administration centrale (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Direction des relations du travail

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 octobre 2000)

Discrimination

Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 8 octobre 2000)

Droits des femmes

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 13 octobre 2000)

Durée du travail

Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail en administration centrale (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Etranger

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2000-466 du 14 septembre 2000 relative à l’exonération de la taxe due à l’Office des migrations internationales pour le renouvellement des autorisations de travail des ressortissants étrangers déplacés du Kosovo bénéficiaires du plan gouvernemental d’accueil (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle continue

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 14 octobre 2000)

Groupement d’intérêt public

Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 8 octobre 2000) Arrêté du 16 octobre 2000 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 19 octobre 2000) Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 20 octobre 2000)

Hygiène et sécurité

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (Journal officiel du 17 octobre 2000) Note technique du 27 décembre 1999 relative à la protection des travailleurs sur presses plieuses (à l’attention de chaque section d’inspection du travail) (texte non paru au Journal officiel)

Illettrisme

Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 20 octobre 2000)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2000)

Indemnité

Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 octobre 2000)

Inspection du travail

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 octobre 2000) Arrêté du 19 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 15 octobre 2000) Arrêtés du 27 septembre 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 15 octobre 2000)

Mannequin

Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 11 octobre 2000)

Médecine du travail

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l’organisation du concours spécial d’accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail (Journal officiel du 18 octobre 2000)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement (Journal officiel du 19 octobre 2000) Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 13 octobre 2000) Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 7 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 octobre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2000)

Mission locale

Arrêté du 16 octobre 2000 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Nomination

Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement (Journal officiel du 19 octobre 2000) Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 octobre 2000) Arrêté du 19 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 15 octobre 2000) Arrêtés du 27 septembre 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 15 octobre 2000) Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 7 octobre 2000) Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 12 octobre 2000) Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 13 octobre 2000) Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence (Journal officiel du 19 octobre 2000) Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail en administration centrale (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Office des migrations internationales

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2000-466 du 14 septembre 2000 relative à l’exonération de la taxe due à l’Office des migrations internationales pour le renouvellement des autorisations de travail des ressortissants étrangers déplacés du Kosovo bénéficiaires du plan gouvernemental d’accueil (texte non paru au Journal officiel)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 14 octobre 2000)

Préretraite

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 octobre 2000) Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Retraite

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2000)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence (Journal officiel du 19 octobre 2000) Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail en administration centrale (Journal officiel du 19 octobre 2000)

Travail temporaire

Décret n° 2000-997 du 12 octobre 2000 pris en application de l’article L.  124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 15 octobre 2000)

Union européenne

Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Journal officiel du 7 octobre 2000)