Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/20  du dimanche 5 novembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0030042A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C.  Lantiéri