Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/20 du dimanche 5 novembre 2000
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité, rectifié et modifié par les arrêtés du 21 juillet 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
Vu les avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai et du 5 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est assortie d’une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l’amiante.
Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Martine Aubry |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
A N N E X E I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ
OU TRAITÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
Auvergne
Everitube, 63750 Messeix, au lieu de : « 1979 à 1985 », lire : « 1973 à 1985 ».
Franconit/Everitube, 65700 Saint-Eloy, au lieu de : « Franconit/Everitube », lire : « Distrimat/Franconit/Everitube », et au lieu de : « 1974 à 1984 », lire : « 1972 à 1984 ».
Bourgogne
SAIM/Teroson France, au lieu de : « SAIM/Teroson France » et « 1965 à 1990 », lire : « SAIM » et « 1951 à 1992 ».
Lorraine
Arjomary Prioux, à Arches, remplacer les mots : « Arjomary Prioux » par les mots : « Arjomary Prioux/Arjo-Wiggins » et les mots : « 1960 à 1989 » par les mots : « 1960 à 1992 ».
Midi-Pyrénées
Wanner Isofi Isolation/Wanner Isofi/Wanner Industrie : remplacer le mot : « puis » par le mot : « et » deux fois.
Basse-Normandie
SMSL Briens Lamoureux, au lieu de : « SMLS Briens Lamoureux, route de Coutances, 50180 Agneaux : de 1966 à 1981 », lire : « SMSL Briens Lamoureux, route de Coutances, 50180 Agneaux : de 1966 à 1996 ».
Haute-Normandie
SNIFI/EFI, au lieu de : « 6, rue Marc-Seguin », lire : « 3, rue Marc-Seguin » et au lieu de : « 1965 à 1997 », lire : « 1968 à 1994 ».
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie, remplacer les mots : « 31, boulevard Magallon, 13015 Marseille, de 1967 à 1987 » par les mots : « 31, boulevard Magallon, 13015 Marseille, de 1967 à 1993 » et les mots : « 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091 Aix-en-Provence, de 1987 à 1997 » par les mots : « 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091 Aix-en-Provence, de 1994 à 1997 ».
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ
OU TRAITÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
Alsace
SNIFI/EFI, BP 43, 68490 Ottmarsheim, de 1973 à 1983.
SNIFI/EFI, ZI Hombourg, 68490 Hombourg, de 1983 à 1994.
Aquitaine
SNIFI/EFI, Agence Abidos, 64170 Lacq, de 1968 à 1975.
Ile-de-France
SNIFI/EFI, 94, avenue de Versailles, 75016 Paris, de 1975 à 1980.
Lorraine
SNIFI/EFI, Les Quarres, BP 44, 57130 Ancy-sur-Moselle, de 1966 à 1992.
Basse-Normandie
SNIFI/EFI, BP 95, 50440 Beaumont, de 1970 à 1978.
SNIFI/EFI, BP 726, ZI de Digueville, 50447 Beaumont, de 1984 à 1994.
Haute-Normandie
SNIFI/EFI, 17, avenue de Grammont, 76000 Rouen, de 1947 à 1968.
SNIFI/EFI, chemin de la Darse, BP 32, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1969 à 1994.
SNIFI/EFI, ZI, BP 5042, 76071 Le Havre, de 1973 à 1994.
WITCO, rue Gravetel, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, de 1972 à 1989.
Picardie
Bosch Systèmes de freinage, 44, route nationale, 02190 Juvincourt, de 1972 à 1996.
Pays de la Loire
SNIFI/EFI, agence Savenay, 44260 Donges, de 1974 à 1982, puis agence ZI Bonne-Nouvelle, BP 47, 44480 Donges, de 1982 à 1994.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
SNIFI/EFI, agence quartier Saint-Estève, 13130 Berre-l’Etang, de 1965 à 1994.
SNIFI/EFI, BP 61, 13110 Port-de-Bouc, de 1965 à 1990.
Rhône-Alpes
SNIFI/EFI, rue Thomas, BP 38, 69320 Feyzin, de 1971 à 1981.