Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/20 du dimanche 5 novembre 2000
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de léquipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V ;
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment larticle 41, modifié par larticle 36 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu larrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 septembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels annexée à larrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à lannexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Martine Aubry |
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
Le ministre de léquipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot |
A N N E X E
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES DOUVRIR DROIT À LALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE DACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE LAMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS
PORTS | PÉRIODES DURANT LESQUELLES ont été manipulés des sacs damiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses) |
---|---|
Le Havre | Au lieu de : « 1949 à 1977 », lire : « 1949 à 1981 ». |
Marseille | Au lieu de : « 1957 à 1980 », lire : « 1957 à 1993 ». |