Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/18 du mardi 5 octobre 2004
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification
de la convention constitutive dun groupement dintérêt public
NOR : SOCV0411805V
Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de lHérault, en date du 20 août 2004, sont approuvées les modifications à la convention constitutive du groupement dintérêt public de développement social urbain de lagglomération de Montpellier, notamment en ce qui concerne ladhésion au groupement de la Société centrale pour léquipement du territoire (SCET), proposées par le conseil dadministration et adoptées par lassemblée générale du groupement. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.