Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18  du samedi 5 octobre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 17 septembre 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  BUDR0204913B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 AOÛT 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 13 août 2002 » 6 818
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 13 août 2002 » 757
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 août 2002 » 811 139
Total pour la section » 818 714
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 14 août 2002 » 179 354
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 14 août 2002 » 9 383 511
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 14 août 2002 » 372 897
Total pour la section » 9 935 762