Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18 du samedi 5 octobre 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0220005A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 7 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 Euro et un crédit de paiement de 5 499 226 Euro applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 Euro et un crédit de paiement de 5 499 226 Euro applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, L. de Jekhowsky |
SERVICE | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
I. - EMPLOI | |||
TITRE III | |||
Autres dépenses daction sociale | 33-92 | » | 174 000 |
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
TITRE III | |||
Autres dépenses daction sociale | 33-92 | » | 98 775 |
TITRE V | |||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 76 224 | 76 224 |
Totaux pour la santé et solidarité | 76 224 | 174 999 |