Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18 du samedi 5 octobre 2002
NOR : MESO0210137A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 31 mai 1996 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de siéges attribué à chacun d’elles,
Arrête :
Article 1er
L’arrêté du 24 juin 1999 modifié est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
Sont désignés en tant que représentants de l’administration au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central, les agents suivants :
Membres titulaires
M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Gilles (Michel), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Setton (Laurent), chef de service à la direction des relations du travail.
Membres suppléants
Mme Bonhour (Nicole), chef de la division de l’informatique et de la bureautique à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Bughin (Evelyne), chef de cabinet à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Courtois (Colette) chef du bureau des affaires générales à la direction des relations du travail ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau de la logistique à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Membre de droit : le médecin de prévention.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central, les agents suivants :
Membres titulaires
CFDT :
Mme Favier (Anne) ;
Mme Barbot (Odile) ;
Mme Mergirie (Maïté).
CGT :
Mme Vinck (Lydie) ;
M. Fraser (Ian) ;
M. Tran (Thierry).
UNSA :
Mme Le Guiner (Claire).
Membres suppléants
CFDT :
Mme Oubbadia (Estelle) ;
Mme Chemouny (Carine).
CGT :
Mme Fort-Verniére (Brigitte) ;
M. Djeballi (Bouzid) ;
Mme Stefani (Nelly).
UNSA :
Mme Malaquin (Mauricette).
Article 4
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 juin 2002.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |