Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/18 du vendredi
5 octobre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commision consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Agence nationale pour l’emploi
Avis de concours pour le recrutement d’administrateurs à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 septembre 2001)
Agent non titulaire de l’Etat
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commision consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Agrément
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l’agrément et du versement de la prime à la création d’emplois (Journal officiel du 19 septembre 2001)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant agrément de certaines stipulations de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Aide
Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise faisant l’objet de l’aide prévue à l’article L. 351-24 du code du travail (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la création d’emplois (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l’agrément et du versement de la prime à la création d’emplois (Journal officiel du 19 septembre 2001)
Amiante
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (Journal officiel du 18 septembre 2001)
Artisanat
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Budget
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 septembre 2001)
Chômage
Arrêté du 4 septembre 2001 portant agrément de certaines stipulations de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Chômage longue durée
Note de service DGEFP n° 2001-27 du 27 août 2001 concernant le redéploiement du programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-28 du 27 août 2001 concernant le complément en contrat emploi-solidarité pour le programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Collectivité territoriale
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la création d’emplois (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue
Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Commerce
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Concours
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Avis de concours pour le recrutement d’administrateurs à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 11 septembre 2001)
Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant les dates des épreuves (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d’examen pour les concours d’inspecteur-élève ouverts au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 12 septembre 2001)
Contrôleur du travail
Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant les dates des épreuves (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Convention de coopération
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Création d’entreprise
Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l’agrément et du versement de la prime à la création d’emplois (Journal officiel du 19 septembre 2001)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise faisant l’objet de l’aide prévue à l’article L. 351-24 du code du travail (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Délégation de signature
Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale) (texte non paru au Journal officiel)
Département d’outre-mer
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Diplôme
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Economie sociale
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à l’innovation sociale et àl’économie sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Egalité professionnelle
Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l’article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Emploi
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (Journal officiel du 16 septembre 2001)
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la création d’emplois (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Examen
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Fonds national de l’emploi
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (Journal officiel du 16 septembre 2001)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (Journal officiel du 18 septembre 2001)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 4 septembre 2001 portant agrément de certaines stipulations de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Indemnité
Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l’aide à la création d’entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l’agrément et du versement de la prime à la création d’emplois (Journal officiel du 19 septembre 2001)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise faisant l’objet de l’aide prévue à l’article L. 351-24 du code du travail (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Insertion professionnelle
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Inspection du travail
Arrangement administratif en date du 31 mai 2001 entre le ministère de l’emploi et de la solidarité de la République française et le ministère fédéral du travail et des affaires sociales de la République fédérale d’Allemagne, relatif à la coopération en matière de lutte contre le travail non déclaré et la fraude transnationale aux prestations sociales liées à une activité professionnelle et dans le domaine de la mise à disposition transnationale de travailleurs (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d’examen pour les concours d’inspecteur-élève ouverts au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 12 septembre 2001)
Jeune
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (Journal officiel du 16 septembre 2001)
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Machine
Instruction du 28 août 2001 pour l’application du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Marché public
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l’avis d’attribution (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à l’innovation sociale et àl’économie sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 11 septembre 2001)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commision consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d’examen pour les concours d’inspecteur-élève ouverts au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 12 septembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 septembre 2001)
Nomination
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à l’innovation sociale et àl’économie sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 11 septembre 2001)
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale) (texte non paru au Journal officiel)
Politique de la ville
Note de service DGEFP n° 2001-27 du 27 août 2001 concernant le redéploiement du programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-28 du 27 août 2001 concernant le complément en contrat emploi-solidarité pour le programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Préretraite
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Recrutement
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Région
Note de service DGEFP n° 2001-27 du 27 août 2001 concernant le redéploiement du programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-28 du 27 août 2001 concernant le complément en contrat emploi-solidarité pour le programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Représentant du personnel
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commision consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l’article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Travail illégal
Arrangement administratif en date du 31 mai 2001 entre le ministère de l’emploi et de la solidarité de la République française et le ministère fédéral du travail et des affaires sociales de la République fédérale d’Allemagne, relatif à la coopération en matière de lutte contre le travail non déclaré et la fraude transnationale aux prestations sociales liées à une activité professionnelle et dans le domaine de la mise à disposition transnationale de travailleurs (texte non paru au Journal officiel)
Travail précaire
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Union européenne
Arrangement administratif en date du 31 mai 2001 entre le ministère de l’emploi et de la solidarité de la République française et le ministère fédéral du travail et des affaires sociales de la République fédérale d’Allemagne, relatif à la coopération en matière de lutte contre le travail non déclaré et la fraude transnationale aux prestations sociales liées à une activité professionnelle et dans le domaine de la mise à disposition transnationale de travailleurs (texte non paru au Journal officiel)
Départements d’outre-mer
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la création d’emplois (texte non paru au Journal officiel)