Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/18 du vendredi
5 octobre 2001
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
31 mai 2001
Arrangement administratif en date du 31 mai 2001 entre le ministère de lemploi et de la solidarité de la République française et le ministère fédéral du travail et des affaires sociales de la République fédérale dAllemagne, relatif à la coopération en matière de lutte contre le travail non déclaré et la fraude transnationale aux prestations sociales liées à une activité professionnelle et dans le domaine de la mise à disposition transnationale de travailleurs (texte non paru au Journal officiel)
20 juillet 2001
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de lagrément et du versement de la prime à la création demplois (Journal officiel du 19 septembre 2001)
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la création demplois (texte non paru au Journal officiel)
27 juillet 2001
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité (texte non paru au Journal officiel)
20 août 2001
Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant les dates des épreuves (Journal officiel du 6 septembre 2001)
27 août 2001
Note de service DGEFP n° 2001-27 du 27 août 2001 concernant le redéploiement du programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-28 du 27 août 2001 concernant le complément en contrat emploi-solidarité pour le programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
28 août 2001
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de larticle 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans lavis dattribution (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Instruction du 28 août 2001 pour lapplication du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) (Journal officiel du 8 septembre 2001)
30 août 2001
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 septembre 2001)
31 août 2001
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 septembre 2001)
3 septembre 2001
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 11 septembre 2001)
4 septembre 2001
Arrêté du 4 septembre 2001 portant agrément de certaines stipulations de la convention relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 7 septembre 2001)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 septembre 2001)
5 septembre 2001
Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à laide à la création dentreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 6 septembre 2001)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à laide à la création ou à la reprise dentreprise faisant lobjet de laide prévue à larticle L. 351-24 du code du travail (Journal officiel du 6 septembre 2001)
6 septembre 2001
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à linnovation sociale et àléconomie sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commision consultative paritaire compétente à légard des personnels non titulaires du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
7 septembre 2001
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour lapplication de larticle 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article (Journal officiel du 8 septembre 2001)
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres dexamen pour les concours dinspecteur-élève ouverts au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 12 septembre 2001)
12 septembre 2001
Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de larticle 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de lexpérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de larticle 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de lemploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés daccès à certains corps de fonctionnaires de lEtat des catégories A, B et C en application de larticle 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de lemploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 15 septembre 2001)
13 septembre 2001
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à lamiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à linhalation de poussières damiante (Journal officiel du 18 septembre 2001)
Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien audéveloppement des petites et moyennes entreprises et de lartisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001 (1) (Journal officiel du 20 septembre 2001)
14 septembre 2001
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement dactivités pour lemploi des jeunes (Journal officiel du 16 septembre 2001)
17 septembre 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale) (texte non paru au Journal officiel)
18 septembre 2001
Décret du 18 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 septembre 2001)
Textes non daté(s)
Avis de concours pour le recrutement dadministrateurs à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 11 septembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 septembre 2001)