Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/18 du vendredi 5 octobre 2001
NOR : MESC0110941D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu larticle 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de larticle 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1083 du 5 octobre 1995 instituant une délégation interministérielle à linnovation sociale et à léconomie sociale et modifiant le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991 portant création dune délégation générale à linnovation sociale et à léconomie sociale ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 98-410 du 27 mai 1998 portant extension des missions de la délégation interministérielle à linnovation sociale et à léconomie sociale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Guy Janvier est nommé délégué interministériel à linnovation sociale et à léconomie sociale, en remplacement de M. Hugues Sibille, appelé à dautres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de lemploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2001.
Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin |
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |