Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/18  du jeudi 5 octobre 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination
NOR :  MESO0010145A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 1^er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
    Vu l’arrêté du 1^er août 1990, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 6 avril 2000, relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
    Sur proposition de la directrice de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    M. Michel Sosnovsky, directeur adjoint du travail, est nommé chef du bureau du contentieux général à la sous-direction des ressources humaines de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.

Article 2

    La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services, M.-C.  Bonnet-Galzy