Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du
dimanche 5 septembre 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Action sociale
Circulaire DAGEMO n° 2004-04 du 18 juin 2004 relative au développement des mesures d’accompagnement concernant le logement des agents du secteur « travail », et à la création d’une prestation d’action sociale ministérielle « nouveau logement » (texte non paru au Journal officiel)
Administration centrale
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Agrément
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Allocation
Circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions d’allocations temporaires dégressives du fonds national de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code dutravail (Journal officiel du 12 août 2004)
Circulaire DRT n° 2004-11 du 30 juillet 2004 relative au signalement de plateaux d’échafaudage défectueux (texte non paru au Journal officiel)
Catégorie A
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2004)
Charges sociales
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code dutravail (Journal officiel du 12 août 2004)
Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 11 août 2004)
Concours
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2004)
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2004)
Conflits du travail
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Contrôle
Circulaire DRT n° 2004-11 du 30 juillet 2004 relative au signalement de plateaux d’échafaudage défectueux (texte non paru au Journal officiel)
Convention
Circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions d’allocations temporaires dégressives du fonds national de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décision du 16 juin 2004 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Détachement
Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 août 2004)
Diplôme
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2004)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DAGEMO n° 2004-04 du 18 juin 2004 relative au développement des mesures d’accompagnement concernant le logement des agents du secteur « travail », et à la création d’une prestation d’action sociale ministérielle « nouveau logement » (texte non paru au Journal officiel)
Direction des relations du travail
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Décision du 16 juin 2004 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Epargne salariale
Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions d’application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l’intéressement et des avoirs en plan d’épargne salariale (Journal officiel du 11 août 2004)
Fonds national de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions d’allocations temporaires dégressives du fonds national de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 11 août 2004)
Circulaire DRT n° 2004-11 du 30 juillet 2004 relative au signalement de plateaux d’échafaudage défectueux (texte non paru au Journal officiel)
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de plates-formes élévatrices mobiles (Journal officiel du 11 août 2004)
Indemnisation du chômage
Circulaire DGEFP n° 2004-021 du 7 juillet 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Note en date du 4 juillet 2004 présentant des dispositions de lois récentes modifiant le code du travail (texte non paru au Journal officiel)
Intéressement
Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions d’application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l’intéressement et des avoirs en plan d’épargne salariale (Journal officiel du 11 août 2004)
Machine
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de plates-formes élévatrices mobiles (Journal officiel du 11 août 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 11 août 2004)
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 août 2004)
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2004)
Nomination
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 11 août 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Prévention
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de plates-formes élévatrices mobiles (Journal officiel du 11 août 2004)
Réglementation
Note en date du 4 juillet 2004 présentant des dispositions de lois récentes modifiant le code du travail (texte non paru au Journal officiel)
Risques professionnels
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 11 août 2004)
Circulaire DRT n° 2004-11 du 30 juillet 2004 relative au signalement de plateaux d’échafaudage défectueux (texte non paru au Journal officiel)
Secteur public
Circulaire DGEFP n° 2004-021 du 7 juillet 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (texte non paru au Journal officiel)
Travail illégal
Note en date du 4 juillet 2004 présentant des dispositions de lois récentes modifiant le code du travail (texte non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2004)
Caisse de garantie du logement locatif social
Décision du 16 juin 2004 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession. - Prêt social de location-accession (PSLA) (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-UHC/QC2/13 du 28 juin 2004 relative à l’application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (en France métropolitaine) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire UHC/DH 2 n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation) (texte non paru au Journal officiel)
Habitat construction
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession. - Prêt social de location-accession (PSLA) (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-UHC/QC2/13 du 28 juin 2004 relative à l’application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (en France métropolitaine) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire UHC/DH 2 n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation) (texte non paru au Journal officiel)
Décision du 16 juin 2004 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)