Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément
dun directeur de centre de formation en travail social
NOR : SOCA0422647A
Le ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme dEtat déducateur spécialisé, notamment larticle 2 ;
Vu le décret no 76-47 du 12 janvier 1976 modifié instituant un certificat daptitude aux fonctions déducateur technique spécialisé ;
Vu larrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, dorganisation des examens pour lobtention du diplôme dEtat et les conditions dinscription et dagrément des centres de formation et les conditions dagrément des directeurs et responsables dunités de formation ;
Vu larrêté du 6 février 1976 modifié fixant les modalités de formation aux fonctions déducateur technique spécialisé appelé à exercer auprès des inadaptés ou handicapés, les modalités dorganisation des examens pour lobtention du certificat daptitude aux fonctions déducateur technique spécialisé ainsi que les conditions dagrément des centres de formation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Mme Martine Delebarre est agréée en tant que directrice de linstitut du travail social, sis 78-79, quai Clemenceau, BP 92, à Caluire-et-Cuire Cedex (69643), au titre des formations menant aux diplômes dEtat déducateur spécialisé et déducateur technique spécialisé.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à la date du 1er juin 2003.
Art. 3. - Le directeur général de laction sociale, le directeur de lenseignement supérieur, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à lemploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de laction sociale : Le chef de service, B. Garro |
Le ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de lenseignement supérieur : Le chef de service, adjoint au directeur, J.-P. Korolitski |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse : La sous-directrice, C. Lescoffit |
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à lemploi et aux formations, H. Savy |