Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
Sommaire thématique
No 2003/16 du
vendredi 5 septembre 2003
Agrément
Arrêté du 30 juin 2003
portant composition du dossier de demande d’agrément prévu
à l’article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril
1972 relatif à la taxe d’apprentissage, modifié par le décret
n° 2002-597 du 24 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (2e rectificatif) (Journal officiel
du 17 août 2003)
Allocation
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003
portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars
1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité
prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 1999 (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Apprentissage
Arrêté du 30 juin 2003
portant composition du dossier de demande d’agrément prévu
à l’article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril
1972 relatif à la taxe d’apprentissage, modifié par le décret
n° 2002-597 du 24 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes
collecteurs de la taxe d’apprentissage visés à l’article L. 119-1-1
et habilités au titre de l’article L. 118-2-4 du code du travail
(Journal officiel du 14 août 2003)
Branche professionnelle
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention
du 1er janvier 2001 relative à l’aide
au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Rapport relatif à l’agrément
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant
n° 7 à la convention du 1er janvier
2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi
que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel
du 7 août 2003)
Budget
Arrêté du 4 août 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
8 août 2003)
Arrêté du 4 août 2003
portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 15 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 17 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 19 août 2003)
Comité technique paritaire
Arrêté du 30 juin 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Arrêté du 21 juillet 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Convention
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention
du 1er janvier 2001 relative à l’aide
au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (2e rectificatif) (Journal officiel
du 17 août 2003)
Rapport relatif à l’agrément
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant
n° 7 à la convention du 1er janvier
2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi
que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel
du 7 août 2003)
Convention internationale
Arrangement de coopération administrative
signé le 9 mai 2003 à Bruxelles, entre le
ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité,
le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche
et des affaires rurales, le ministère de l’équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République
française et le service public fédéral emploi, travail
et concertation sociale du royaume de Belgique, en matière de lutte
contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)
Délégation générale à
l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 2 juillet 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Diplôme
Arrêté du 30 juillet 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 31 juillet 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 1er août 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Direction des relations du travail
Arrêté du 2 juillet 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Droits des femmes
Arrêté du 30 juin 2003
modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 portant nomination
de la déléguée régionale aux droits des femmes
et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel
du 15 août 2003)
Emploi
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20
du 4 août 2003 relative au développement du
parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes
en difficulté d’insertion professionnelle (texte non paru au Journal
officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 1er août 2003
modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés
à la formation économique, sociale et syndicale (Journal
officiel du 8 août 2003)
Handicapé
Note de service DGEFP n° 2003-19
du 30 juillet 2003 relative à l’incidence sur
la garantie de ressources des travailleurs handicapés d’une nouvelle
réduction de cotisations patronales de sécurité sociale
en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de
l’augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération
au 1er juillet 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Homologation
Arrêté du 30 juillet 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 31 juillet 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 1er août 2003
complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant
homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique
(Journal officiel du 20 août 2003)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 28 juillet 2003
relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent
se présenter (Journal officiel du 6 août 2003)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention
du 1er janvier 2001 relative à l’aide
au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (2e rectificatif) (Journal officiel
du 17 août 2003)
Rapport relatif à l’agrément
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant
n° 7 à la convention du 1er janvier
2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi
que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel
du 7 août 2003)
Insertion professionnelle
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention
du 1er janvier 2001 relative à l’aide
au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement
annexé à la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (2e rectificatif) (Journal officiel
du 17 août 2003)
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20
du 4 août 2003 relative au développement du
parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes
en difficulté d’insertion professionnelle (texte non paru au Journal
officiel)
Rapport relatif à l’agrément
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant
n° 7 à la convention du 1er janvier
2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi
que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel
du 7 août 2003)
Inspection du travail
Arrêté du 24 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 20 août 2003)
Arrêtés du 6 août 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal
officiel du 20 août 2003)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 15 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 15 juillet 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 16 juillet 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 17 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 17 juillet 2003
portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 24 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Ministère des affaires sociales, du travail et
de la solidarité
Arrêté du 30 juin 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Arrêté du 21 juillet 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Arrêté du 25 juillet 2003
portant nomination à la commission scientifique auprès du comité
d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et
de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 août 2003)
Arrêté du 4 août 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
8 août 2003)
Arrêté du 4 août 2003
portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 15 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 17 août 2003)
Tableau récapitulatif des
ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel
du 19 août 2003)
Nomination
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 portant nomination
de la déléguée régionale aux droits des femmes
et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel
du 15 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Arrêté du 2 juillet 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 2 juillet 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêté du 15 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 15 juillet 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêtés du 15 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 17 juillet 2003
portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 21 juillet 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire ministériel du ministère
de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru
au Journal officiel)
Arrêtés du 24 juillet 2003
portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 25 juillet 2003
portant nomination à la commission scientifique auprès du comité
d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et
de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel
du 20 août 2003)
Arrêtés du 6 août 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal
officiel du 20 août 2003)
Organisme de formation
Arrêté du 1er août 2003
modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés
à la formation économique, sociale et syndicale (Journal
officiel du 8 août 2003)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 30 juin 2003
relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes
collecteurs de la taxe d’apprentissage visés à l’article L. 119-1-1
et habilités au titre de l’article L. 118-2-4 du code du travail
(Journal officiel du 14 août 2003)
Préretraite
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003
portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars
1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité
prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 1999 (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003)
Rayonnement
Arrêté du 28 juillet 2003
relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent
se présenter (Journal officiel du 6 août 2003)
Région
Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20
du 4 août 2003 relative au développement du
parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes
en difficulté d’insertion professionnelle (texte non paru au Journal
officiel)
Rémunération
Note de service DGEFP n° 2003-19
du 30 juillet 2003 relative à l’incidence sur
la garantie de ressources des travailleurs handicapés d’une nouvelle
réduction de cotisations patronales de sécurité sociale
en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de
l’augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération
au 1er juillet 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Retraite
Arrêtés du 16 juillet 2003
portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 17 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 24 juillet 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 9 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal
officiel du 20 août 2003)
Risques professionnels
Arrêté du 28 juillet 2003
relatif aux conditions d’installation des matériels électriques
dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent
se présenter (Journal officiel du 6 août 2003)
Secteur culturel
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé
à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention
du 1er janvier 2001 relative à l’aide
au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
(Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII
au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X
au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 1 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Arrêté du 6 août 2003
portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application
n° 4 de la convention du 1er janvier 2004
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage (Journal officiel du 7 août 2003)
Rapport relatif à l’agrément
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2001 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des annexes VIII et X au règlement annexé à
la convention du 1er janvier 2004 relative à
l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant
n° 7 à la convention du 1er janvier
2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention
du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi
que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel
du 7 août 2003)
SMIC
Note de service DGEFP n° 2003-19
du 30 juillet 2003 relative à l’incidence sur
la garantie de ressources des travailleurs handicapés d’une nouvelle
réduction de cotisations patronales de sécurité sociale
en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de
l’augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération
au 1er juillet 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Stage
Arrêté du 1er août 2003
modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés
à la formation économique, sociale et syndicale (Journal
officiel du 8 août 2003)
Syndicat
Arrêté du 1er août 2003
modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés
à la formation économique, sociale et syndicale (Journal
officiel du 8 août 2003)
Taxe
Arrêté du 30 juin 2003
portant composition du dossier de demande d’agrément prévu
à l’article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril
1972 relatif à la taxe d’apprentissage, modifié par le décret
n° 2002-597 du 24 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2003)
Arrêté du 30 juin 2003
relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes
collecteurs de la taxe d’apprentissage visés à l’article L. 119-1-1
et habilités au titre de l’article L. 118-2-4 du code du travail
(Journal officiel du 14 août 2003)
Travail illégal
Arrangement de coopération administrative
signé le 9 mai 2003 à Bruxelles, entre le
ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité,
le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche
et des affaires rurales, le ministère de l’équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République
française et le service public fédéral emploi, travail
et concertation sociale du royaume de Belgique, en matière de lutte
contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel)